Liberté d'expression en France

La liberté d’expression en France

« La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun » selon la Cour européenne des droits de l’homme (Handyside contre Royaume-Uni, 1976).

Garanties nécessaires à la liberté d’expression

Les textes garantissant la liberté d’expression

La liberté d’expression est garantie par de nombreux textes. La première proclamation de la liberté d’expression date de 1766, date à laquelle les Etats-Unis adoptent leur Constitution. En France, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 adopte par la suite ce droit fondamental, qui relève de valeurs aussi bien laïque que démocratiques. Libéré de l’emprise monarchique, les français veulent se libérer de l’oppression qu’ils ont connu auparavant ; ils veulent pouvoir parler, s’exprimer, et faire connaitre leurs opinions sans restriction. C’est ainsi que l’article 10 de cette déclaration dispose que « tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». La DDHC étant insérée dans le préambule de la Constitution de 1958, elle dispose depuis une décision du Conseil Constitutionnel d’une valeur constitutionnelle. Ainsi, la liberté d’expression a une valeur importante et doit être garantie par les pouvoirs publics.

Parallèlement à la liberté d’expression dans sa stricte définition, d’autres libertés viennent s’ajouter afin de la mettre en application. Le champ d’application de la liberté d’expression est large, et se confond avec d’autres libertés. En effet, la mise en œuvre de la liberté d’expression repose notamment sur les médias. La presse, tout comme Internet, en fait partie. Elle a été garantie par la loi du 29 juillet 1881 qui retire les obligations d’autorisations préalables à la diffusion. Dans le cadre d’internet, cet outil permet la communication internationale en très peu de temps et constitue donc un élément indispensable à la garantie de la liberté d’expression. Ensuite, les manifestations et les réunions sont également autorisées. Les réunions ne font l’objet d’aucune déclaration préalable et sont relativement libres. Dans le cadre des manifestations règlementées par le décret-loi du 23 octobre 1935, elles doivent simplement faire l’objet d’une déclaration préalable. Enfin, Internet, nouveau média disposant d’une réelle importante en matière de liberté d’expression, est régit par la loi du 21 juin 2004.

Enfin la liberté d’expression est également garantie par la Convention européenne des droits de l’homme. L’article 10 regroupe « la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière ».

La liberté d’expression est donc garantie par un certain nombre de droits dont le citoyen peut se prévaloir directement en France.

La démocratie, lieu de liberté d’expression

Le principe démocratique repose sur la liberté de chaque citoyen d’exprimer ses idées, ses opinions. La démocratie exige donc que chacun tente de convaincre les autres, échange avec les autres, et s’exprime avec les autres.

La démocratie est un socle à la liberté d’expression, elle la permet. Elle doit permettre d’apporter une certaine paix sociale, et entraine ainsi la libre expression des opinions politiques car les débats sont importants afin que chacun puisse s’exprimer librement. La liberté d’expression repose sur l’implication de la diversité, de l’antagonisme. Elle appelle donc à un respect d’autrui afin que chacun puisse vivre sa citoyenneté de manière libre et égalitaire.

Atteintes à la liberté d’expression

La limitation générale à la liberté d’expression

La liberté d’expression est garantie, mais elle n’est pas absolue et des limitations sont nécessaire afin d’assurer le respect de l’ordre public. En effet, selon l’adage « la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres », toute liberté ne peut être entièrement satisfaite. Il est donc important de poser des limites à toute liberté, sans lesquelles aucune des libertés ne peut réellement s’exercer. Si l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen établit des droits, elle établit également des limites : «  Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » Ainsi, la préservation de l’ordre public est une notion qui permet de limiter la liberté d’expression. L’ordre public est une notion quelque peu vague dont les définitions sont peu claires. L’article 2212 du Code général des collectivités territoriales le définit par les termes de sécurité, de salubrité et de sûreté publique. Cette notion s’applique donc de manière souple en raison de l’imprécision du texte. En fonction des périodes, la notion sera donc interprétée différemment. Aussi, on peut se fonder sur la notion de moralité pour limiter la liberté d’expression. Cette dernière notion est en effet importante puisqu’elle inclut un élément de l’ordre public. La moralité est une notion vague qui doit pourtant se fonder sur des circonstances concrètes et non abstraites ; étant une notion collective, la moralité justifie de manière large la limitation des libertés. De même, la notion de « diffamation » permet de porter atteinte à ces libertés par son caractère peu défini et subjectif.

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme établit : « L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires [...] ». Ainsi, la liberté d’expression ne doit pas mettre en place des seuls droits, mais doit émettre des devoirs afin que chacun puisse exercer ses droits de la manière la plus libre possible. Il faut donc nécessairement que des atteintes soient portées à la liberté d’expression. Et notamment, la liberté d’expression n’est pas garantie pour tous. Il en est ainsi des hauts fonctionnaires, soumis à l’obligation de réserve (magistrats, membres du Conseil d’Etat…). La jurisprudence participe à la fixation des limites : Dame Kowalewski, 1955, CE ; en l’espèce, un agent de la poste participait à une manifestation interdite par le Gouvernement.

Limitations plus spécifiques à la liberté d’expression

Aussi, les divers moyens permettant la liberté d’expression font l’objet de limitations. Ainsi, la presse doit parfois limiter les propos tenus dans ses articles en raison notamment des délits de provocation à la haine et de discrimination raciale. Un texte punit également « l'offense au Président de la République ». Des saisies peuvent aussi être mises en place ; la saisie administrative peut s’exercer lorsqu’il existe une menace pour l’ordre public. La presse n’est pas le seul moyen d’expression qui subit des restrictions. Le cinéma, bien qu’il soit l’un des grands moyens permettant la liberté d’expression, ne peut également s’exercer de manière totalement libre. Des visas d’autorisations doivent obligatoirement être demandés, ce qui leur octroi ou non certaines aides financières.