La région

La région

L’article 72 de la Constitution énonce que les « collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer. La loi peut créer d’autres catégories de collectivités territoriales ». Elles « s’administrent librement par des conseils d’élus ».

Alors que l’on étudiait auparavant que la commune et le département, la loi du 2 mars 1982 étend cette étude, en plaçant la région dans les collectivités territoriales. Progressivement mises en place, les régions étaient des circonscriptions d’action régionale. Elles ne seront transformées en région qu’en 1964. La région ne pourra agir que dans le respect de l’autonomie des départements et des communes. Elle dispose de différents organes.

Conseil régional

En fonction des effectifs de la population se fixent celui des membres des conseils régionaux ; il existe donc un rapport de proportionnalité.

Les conseillers régionaux devront avoir plus de 18 ans et être éligibles (incompatibilités). Elus pour six ans par un scrutin à deux tours, pour six ans, depuis la loi du 19 janvier 1999. La liste ayant recueilli la majorité absolue aura un quart des sièges. Les sièges restants seront répartis à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, pour les listes ayant obtenu au minimum 10% des voix. S’il n’y a pas eu de majorité absolue, un second tour va départager l’attribution des sièges entre ceux qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. En cas d’égalité de liste, celle qui sera composée des membres les plus jeunes remportera les sièges. En cas vacance d‘un siège, la personne arrivant derrière la personne précédente prendra sa place.

Sa mission sera de coordonner les actions politiques de la région, en matière économique, sociale, culturelle… Mais dans un autre registre, il possède des compétences relatives au domaine public fluvial par exemple ou encore la gestion du patrimoine de la région. Il dirige donc l’action économique la formation professionnelle, le transport ferroviaire régional, les équipement scolaires.

Conseil économique et social régional

Chargé d’une seule compétence consultative, ce Conseil se compose de quatre types de membres :

-          Représentants des entrepreneurs et des activités professionnelles non salariées (35%)

-          Représentation des organismes syndicaux ouvriers (35%)

-          Représentants des organismes relatifs à la vie collective (25%)

-          Personnalités compétentes, désignées par le préfet de la région.

Il sera saisi, avant l’examen par le Conseil régional, pour donner son avis sur des projets comme le schéma régional d’aménagement du territoire ou les orientations générales relatives au budget régional et aux domaines sur lesquels le Conseil régional devra statuer. Cet avis est obligatoire.

Président du conseil régional

Le conseil régional élit son président pour six ans, au scrutin majoritaire à trois tours. Chef du pouvoir exécutif de la région, il gère le budget de la région et les services internes qu’il dirige en tant que supérieur hiérarchique ; il peut déléguer certaines de ses attributions aux membres du conseil régional.