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Les contrats, selon la catégorie dans laquelle ils sont placés, diffèrent par leur régime juridique.
Les contrats synallagmatiques :
L’article 1102 évoque la réciprocité des contractants qui s’engagent à travers ce type de contrat ; en effet, celui-ci est bilatéral en ce sens qu’il amène à des obligations interdépendantes, chacun s’obligeant à quelque chose envers l’autre. C’est le cas pour de nombreux contrats comme le contrat de location, dans lequel le propriétaire s’engage à donner des locaux dont le locataire pourra jouir, alors que ce dernier s’engage à payer le loyer. La réciprocité des engagements doit être démontrée par les signatures de toutes les parties contractantes pour les actes sous seing privé, ainsi que par le fait que le contrat doit être établi « en autant d’originaux qu’il y a de parties ayant un intérêt distinct ». En cas de non exécution de l’une des parties, le contractant peut se prévaloir d’une exception d’inexécution qui lui permet en retour de ne pas respecter son engagement. On peut également saisir les tribunaux, en demandant l’annulation rétroactive du contrat.
Les contrats unilatéraux :
Le contrat unilatéral est définit par l’article 1103, qui énonce l’engagement seul d’une ou plusieurs parties, alors que les autres n’apportent aucun engagement. L’obligation n’a lieu que pour un seul contractant, qu’une seule partie. On peut donner l’exemple d’une donation, qui n’engage que celui qui doit donner. Pourtant, on distingue ces contrats des actes unilatéraux en ce sens qu’ils exigent la volonté des deux parties même si une seule s’engage. Ces contrats peuvent devenir synallagmatiques lorsque les clauses les modifient quelque peu. Pourtant, les règles sont différentes puisqu’un seul original suffit dans ce cas ; il sera remis au créancier.
Aussi appelé contrat de bienfaisance, le contrat à titre gratuit procure à une partie « un avantage purement gratuit ». Il n’y a aucunement une recherche de réciprocité. On peut citer l’exemple de la donation, dans lequel aucun acte en retour n’est demandé, il s’agit d’action purement désintéressée.
Le contrat à titre onéreux engage chacune des parties à verser un avantage à l’autre. Il peut s’agir d’une vente, d’un échange, etc.
Cette distinction vient des seuls contrats à titre onéreux, qui se subdivisent.
Le contrat commutatif existe lorsque « chacune des parties s’engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l’équivalent de ce qu’on lui donne, ou de ce que l’on fait pour elle » (article 1105). Dans ce type de contrat, les obligations sont certaines et dorénavant déterminées ; les prestations sont fixées dès la conclusion du contrat.
Au contraire, le contrat aléatoire existe « lorsque l’équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parties, d’après un évènement incertain ». Cela suppose la survenue d’un évènement qui n’aura pas nécessairement lieu, mais qui conditionnera les termes du contrat. Le contrat d’assurance est inclus dans ce type de prestation puisque la survenue d’un accident par exemple n’est pas assurée, alors que le contrat, lui, est déjà signé.
Le contrat consensuel se forme par le seul échange des parties qui s’engagent, sans aucune formalité. Les parties conviennent de dispositions sur un simple accord.
Le contrat solennel nécessite un écrit, un constat établi par une formalité. Ainsi, il doit s’agir d’actes authentiques, en ce qu’ils sont établis par le constat d’un notaire ou d’un huissier ; cette formalité sera utile en cas se saisie, ou autre, et ne nécessitera pas l’autorisation du juge.
Les contrats réels supposent la remise d’une chose, qui constitue l’objet du contrat, et l’accord des parties. En cas de défaut de remise, le contrat n’est pas formé.
Le contrat instantané repose sur une exécution immédiate, les prestations sont exécutées en un trait de temps. Il peut s’agir d’une vente. Le contrat à exécution successive s’amorce dans le temps, pour une durée déterminée ou non. Dans le cas par exemple du bail, il existe un rapport juridique permanent d’obligation, mais pour les contrats à exécution échelonnée, il s’agit d’opérations relativement indépendantes qui établissent des contrats peu dépendants.
Les deux parties se trouvent sur un même pied d’égalité lors des contrats effectués de gré à gré.