Caractères du droit de propriété

La propriété est un droit absolu et donc inviolable. Pour cette raison, elle dispose de caractéristiques particulières.

§  Exclusivité du droit de propriété :

Le propriétaire dispose d’un droit entier sur ses biens ; il est le seul à pouvoir en user et en disposer. Il peut s’interposer à l’intervention d’un tiers sur ses biens par le biais d’une action en justice.

Cependant, des cas de propriété collective existent (indivision) : dans ce cas, plusieurs personnes détiennent la propriété d’un même bien et peuvent ainsi tous en disposer. De même, l’usufruit permet à un tiers d’avoir un droit sur le bien.

§  Caractère perpétuel du droit de propriété :

Il n’est en effet pas limité dans le temps. Ainsi, tant que le bien existe, un droit de propriété peut s’exercer dessus. Aussi, le fait de ne pas utiliser le bien pendant un temps ne retire pas le droit de propriété sur ce bien ; l’absence d’usage de la chose ne fait pas perdre au propriétaire son droit. De même, le titulaire peut changer alors que la propriété subsiste.

Par ailleurs, on peut estimer que le caractère perpétuel du droit de propriété existe du fait de la possibilité pour les héritiers d’acquérir le bien. Ainsi, on peut considérer qu’il s’agit d’une continuité de la propriété, même si la personne change.

§  Caractère absolu du droit de propriété :

Le propriétaire dispose en principe d’un droit absolu sur ses biens. Cependant, il existe nécessairement des restrictions à ce droit. Le propriétaire peut en effet provoquer une gène pour ses voisins et ainsi créer des dommages anormaux, qu’il devra réparer. Il s’agit de ce qu’on appelle les troubles anormaux de voisinage. Les types de troubles étant variés, il revient aux juges du fond de déterminer s’ils sont anormaux.

De même, le propriétaire peut commettre un abus de droit : il agit alors dans l’intention de nuire à autrui, par le biais de son droit de propriété. On peut citer ici la célèbre affaire Clément Bayard de 1915.

Aussi, des limitations au droit de propriété existent afin de garantir l’intérêt général.

Enfin, le propriétaire peut se voir restituer son bien lorsqu’il le revendique face à un éventuel possesseur. Il dispose donc d’un pouvoir important.