Décentralisation

Décentralisation

La centralisation permettait de placer en une seule unité le pouvoir national et local ; mais la décentralisation apporte une meilleure gestion des décisions prises localement. En effet, on attribue aux collectivités locales leur propre autorité élue ; l’autonomie importante de ces nouvelles entités se fonde sur le transfert des compétences administratives. Cette indépendance par rapport au pouvoir central est permise par l’attribution de la personne morale, conduisant à une autonomie financière et budgétaire. Certains actes ne concernant que certaines portions de territoire, il est nécessaire de mettre en place plusieurs sources de pouvoir, grâce à des représentants de l’Etat ; il existe des affaires propres à une collectivité, dont l’autorité nationale ne pourra s’occuper de manière directe. Ainsi, se mettent en place des statuts de préfet, ou encore de maire, qui disposent d’une relative grande indépendance.

Pourtant, la décentralisation ne signifie par la souveraineté, et toute autorité représentative sera sous tutelle, c'est-à-dire qu’elle sera soumise à un contrôle.

Il existe deux modalités de décentralisation :

Décentralisation territoriale

Au fur et à mesure des années, l’administration française a accru sa décentralisation, sous la multitude des actes à effectuer. L’autonomie des différentes entités s’est développée progressivement, pour parvenir selon la loi du 2 mars 1982 à la suppression du principe de tutelle pour se substituer à un contrôle administratif.

Ayant pour base le territoire, qui sera divisé en collectivités, cette décentralisation doit prendre en compte les intérêts de la population circonscrite au sein de cet espace. On distingue donc les communes, les départements, les collectivités outre-mer, les régions, la collectivité territoriale de Corse ou encore Saint-Pierre-et-Miquelon qui dispose d’un statut particulier.

L’action supérieure se met en place préalablement afin de permettre aux autres de prendre en compte ces modalités.  Les collectivités adopteront leurs propres mesures selon un cadre auparavant formé, au travers d’agents administratifs compétents. Si un contrôle existe nécessairement sur les entités locales, il doit être limité pour ne pas détruire le principe de décentralisation. Ainsi, le contrôle ne s’effectue que sur la bonne application de la règle de droit, mais aussi, notamment sur les actes budgétaires (vote du budget, déficit…). Les collectivités disposent donc d’une forte autonomie de décision. Chacune d’elles repose sur le principe de liberté qui implique le fait qu’aucun contrat ne soit obligatoirement établi entres-elles.

Décentralisation fonctionnelle

Ce type de décentralisation ne provient pas d’une considération territoriale, mais d’une spécificité de service, c'est-à-dire fondé sur un intérêt particulier. Il s’agit notamment des établissements publics, qui disposent du statut de personne morale puisqu’on passe du statut de service public à celui d’établissement public ; mais celui-ci pourtant se soumet à un contrôle plus strict de ses actions, sous la forme de tutelle (seule cadre d’application de la tutelle). Ces dispositions peu rigidement fixées montrent que la classement des établissements publics n’est pas strictement déterminé, et on se situe alors entre une déconcentration et une décentralisation.