Décentralisation

Alors que la centralisation érige un seul centre de décision, et ne distingue pas pouvoir national et pouvoir local, la décentralisation permet de créer de nombreux centres de décisions relativement autonomes. Sans aller jusqu’à une totale autonomie (à la différence des communautés autonomes espagnoles), la décentralisation française a permis aux autorités locales d’avoir une plus grande liberté.

Fonctionnement

La décentralisation apporte une meilleure gestion des décisions prises au niveau local. Certaines décisions ne concernent en effet que certaines portions de territoire ; il existe en effet des affaires propres à une collectivité, dont l’autorité nationale ne peut directement s’occuper. Il est donc nécessaire de mettre en place plusieurs sources de pouvoir, par le biais des représentants locaux. Les représentants locaux sont en effet élus par la population locale, ce qui accroit les contacts entre la population et ses représentants et atténue ainsi les éventuelles revendications. Les représentants locaux sont en effet relativement indépendants du pouvoir central.

Cette indépendance par rapport au pouvoir central supplantée par l’attribution de la personne morale aux entités locales. L’autonomie financière et budgétaire qui en résulte permet aux autorités locales de mettre directement en œuvre des projets demandés par la population locale. La décentralisation repose en effet sur le transfert des compétences administratives.

Pourtant, si la décentralisation donne une réelle autonomie, elle n’octroie aucune souveraineté à l’entité locale, et toute autorité représentative est soumise à un contrôle.

Types de décentralisation

On retient deux types de décentralisation.

Décentralisation territoriale

Le territoire est alors divisé en collectivités, cette division prenant en compte les intérêts de la population circonscrite au sein de cet espace. Ont donc été mis en place des territoires plus ou moins importants : communes, départements, collectivités d’outre-mer, régions, collectivité territoriale de Corse ou encore Saint-Pierre-et-Miquelon qui dispose d’un statut particulier.

Cette division du territoire opérée par les instances centrales ne fait pas perdre à ces dernières leur pouvoir au niveau local. Les entités locales sont en effet considérées comme des prolongements de l’action centrale ; il ne s’agit que d’une redéfinition du territoire, et donc d’un espace, pour permettre une meilleure application des indications édictées au niveau central. Il existe donc un contrôle sur la bonne application de la règle de droit, mais aussi sur les actes budgétaires des collectivités (vote du budget, déficit…). En France, la loi du 2 mars 1982 a conduit à la suppression de la tutelle, qui s’est substituée à un contrôle administratif.

Décentralisation fonctionnelle

Au-delà des divisions territoriales, des spécificités de service doivent être mises en place. Chaque division doit disposer de certaines attributions ; cela s’effectue par l’octroi à ces territoires de la personnalité morale. Il s’agit d’une technique de gestion administrative qui permet au pouvoir central de laisser aux entités locales la responsabilité de leurs décisions ; René Chapus considère ainsi qu’il s’agit d’une « déconcentration camouflée », la décentralisation ne permettant qu’aux autorités centrales de se décharger de responsabilités sous couvert de l’octroi d’une autonomie juridique.

Le statut de l’établissement public est quant à lui particulier puisqu’il se situe alors entre une déconcentration et une décentralisation. Il a le statut de personne morale, mais se soumet à un contrôle strict, sous la forme de tutelle (seule cadre d’application de la tutelle).