Appareil étatique

Centralisation depuis la Révolution Française, donc l’administration est subordonnée au gouvernement qui a un pouvoir hiérarchique. Les autorités financières fixent le montant annuel des dépenses, et prélèvent sur les contribuables. Les finances publiques sont sous la dépendance de l’UE.

Organisation administrative :

Cadre étatique :

• les structures centrales font la liaison entre le gouvernement et l’exécution des ordres, en préparant les décisions à prendre. Ils comprennent le service de la présidence, avec les agents administratifs de haut niveau, sous l’autorité du secrétaire général de la présidence. Les services du premier ministre : outre le Cabinet, le secrétaire général du gouvernement (secrétariat du conseil des Ministres), la direction de Documentation française. Puis il y a la cour des comptes, les inspecteurs financiers, et le Trésor Public.
• organisation territoriale : implanté dans régions, communes, par une décentralisation, dédoublement fonctionnel, pour avoir une symbiose entre les intérêts des personnes et l’intérêt général. Le Préfet est le représentant de l’Etat dans son département ou sa région, sous la dépendance du ministre de l’Intérieur ; il renseigne le pouvoir central sur l’évolution des opinions, prépare les élections et influe discrètement en faveur des souhaits du gouvernement ; rôle administratif pour l’aménagement du territoire ; il y a aussi le préfet de région, le maire.

Fonction publique :

Nombre très important d’agents civils de l’Etat, d’autant plus en France grâce aux avantages du secteur public sur le secteur privé :

• Agents titulaires : les fonctionnaires passent toue leur vie dans le secteur, les droits de leur statut ne sont pas acquis et peuvent être modifiés à tout moment. Garantie de l’emploi mais sous-payance. Ils disposent d’un statut général qui définit les droits et les devoirs du fonctionnaire, mais des décrets peuvent instituer des statuts particuliers dérogeant au statut général. Il existe de nombreux corps regroupant des agents ayant pour vocation aux mêmes carrières. Chaque corps est cloisonné, on ne peut pas passer de l’un à l’autre sauf dérogation exceptionnelle. Mais entraine une plus grande importance pour le concours d’entrée que pour le faire dans sa fonction.
• Agents non-titulaires : ne sont pas dans un corps donc non fonctionnaires. Auxiliaires temporaires ou vacataires emploi contractuels de droit public ou privé. Normalement que pour une brève période.

Régime administratif : soumis à règlementation

Commande toute l’action de l’administration. Distinguer décisions exécutoires et procédés de services publics.

• Décision exécutoire : permet à l’administration d’imposer unilatéralement sa volonté aux intéressés. Les autorités administratives peuvent prendre ainsi des décisions contraignantes ; ce peut être des décisions individuelles, visant personnellement les destinataires. En fonction de l’auteur, il y a des décrets qui émanent du Président de la République ou du premier ministre, et des arrêtés élaborés par les maires et les Préfets. Les décisions sont dans tous le cas exécutoires. On peut passer un contrat en se soumettant au droit privé, en échappant aux règles du droit civil, et de rester sous régime juridique administratif.
• Service public : intérêt général doit satisfaire les besoins collectifs. De plus en plus de publique généré par le privé. Nationalisation conduit à la privatisation.