La faute non intentionnelle

Faute non intentionnelle

Si l’agent a souhaité effectuer son geste, il n’a pas pris conscience du résultat de l’infraction. Ainsi, même sans réelle intention criminelle, existe une faute.

Faute d’imprudence

Il s’agit d’une négligence, d’une inadvertance à un acte obligatoire ou interdit par la loi. L’article 121-3 évoque « la faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou  le règlement ». La faute est indirecte, elle a causé un dommage qui n’était pas voulu. Ainsi, une inattention peut conduire un automobiliste à renverser un piéton et à le tuer ; mais l’automobiliste peut aussi avoir agit sans respecter certaines règles de sécurité. Même si le dommage en lui-même n’a pas été intentionnellement prévu, une faute a été constatée. Il peut donc s’agir d’une faute relative à un manquement à une obligation, ou à une simple conduite peu prudente. Dans le cas du médecin, une erreur de diagnostic doit reposer sur une réelle difficulté à l’établir pour ne pas être considérée comme une faute ; si les examens nécessaires ont bien été effectués, seul un travail mal fait pourra être perçu comme une faute. Le juge devra tenir compte de manière concrète de la situation de l’agent

On distingue aussi les fautes qualifiées, provoquées indirectement par une personne en ce que la faute vient d’une abstention à l’action qui aurait permis d’éviter un dommage, ou de l’engagement vers une situation qui l’aura permis.

Conséquence de la faute

Le crime est toujours perçu comme étant intentionnel, il n’existe plus comme le stipulait l’ancien Code pénal de crimes non intentionnels.

Le délit d’imprudence prévoit, pour mettre en cause la responsabilité pénale de la personne, qu’il y ait eu un dommage physique ; un lien de causalité doit donc être établi entre la faute et le dommage. Plus le lien est distant, plus il faudra que la faute soit importante pour que se mette en place la responsabilité de l’auteur. Si le lien est indirect, il faudra apporter la preuve d’une faute qualifiée. La faute proviendra d’un manquement à une obligation, ou de l’exposition devant un risque connu de l’agent une personne. Dans le premier cas, la sanction sera aggravée si la violation à l’obligation de sécurité définie par la loi ou le règlement est délibérée.  La sanction sera relative à la gravité du préjudice, en cas d’incapacité permanente ou temporaire, etc.

Pour les contraventions, la sanction diffère en ce qu’un dommage n’est pas nécessaire pour voir l’infraction punie. Les dispositions obligatoires doivent être respectées sous peine de sanction. La faute pourra consister en une imprudence, une mise en danger délibérée d’autrui, qui amèneront à différentes sanctions de 5^e classe. La contravention suppose une commission matérielle des faits.