Droit pénal général
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COURS DE DROIT PENAL
GENERAL
Naissance du droit pénal
L’INFRACTION
Eléments généraux
Grands
principes du droit pénal
La
légalité
Application de la loi pénale
Classification des
infractions
Distinction de contenu
Distinction de nature
Infraction politique
Infraction militaire
Infraction de terrorisme
Elément matériel
Principes
Infraction consommée
Tentative
Elément moral
Principes
La faute
intentionnelle
La faute non
intentionnelle
Responsabilité
personnelle
Principes
Délégation du pouvoir
Complicité
Imputabilité
Principes
Causes de
non-imputabilité
Minorité
Erreur
Trouble mental
La contrainte
Responsabilité
des personnes morales
Sanction pénale
Principes
Peines
Mesures de sureté
Classification des
peines
Echelle des peines
Peines applicables aux personnes physiques
Peines applicables aux personnes morales
Peines corporelles
Peines portant
atteinte à la liberté
Peines portant
atteinte au patrimoine
Amendes
Confiscation
Peines relatives au
droit
Peines portant
atteinte à la réputation
Règles applicables à
la pluralité des infractions
Concours réel d’infraction
La récidive
Extinction de la peine
Causes d’extinction de
la peine
Prescription
Réhabilitation
Amnistie
Grâce
Personnalisation de la
peine
Suspension de la peine
Placement sous surveillance électronique
Semi-liberté et placement à l’extérieur
Libération conditionnelle
Sursis
