Calcul de l?IR

Foyer fiscal

= ensemble des personnes composées du contribuable, de son conjoint (marié, pacsé, et non concubin), des personnes infirme et enfants célibataires mineurs

Calcul du quotient familial :

Ø  Si personne seule : 1 part

Ø  Si marié ou pacsé : 2 parts

Ø  Si personne à charge : 0,5 part en plus par personne pour les 2 premiers enfants ; puis 1 part en plus à partir du troisième.

Il faut ensuite diviser le revenu net par le nombre de parts = quotient familial.

Bouclier fiscal :

Permet d?éviter de payer plus de 50% de ses revenus totaux.

Revenu net imposable :

1.       Calcul séparé du revenu net de chaque catégorie puis calcul du revenu brut global des catégories

2.       Calcul du total du revenu net global : par les déductions éventuelles imputées sur le revenu brut du total des catégories

Charges déductibles :

-          pensions alimentaires versées aux enfants mineurs, majeurs? 

-          charges relatives à l?hébergement permanent d?un parent de plus de 75 ans qui n?a pas été compté à charge dans le foyer fiscal

-          CSG (5,1%)

Des abattements sont ensuite applicables lorsque le contribuable est une personne âgée ou invalide, ou lorsqu?il a un enfant marié (abattement de 5568 euros).

3.       Diviser le revenu net global par le nombre de part (obtention du quotient familial) : cela permet de trouver la tranche d?imposition dans le barème de l?impôt.

4.       Calcul par le biais de la formule située dans le barème => impôt brut

5.       Application des réductions d?impôts + crédits d?impôts => impôts net

Réductions :

-          Dons faits aux organismes (66% ou 75% de la somme versée selon l?organisme)

-          Cotisations syndicales (66% de la somme)

-          Investissements établis dans les zones rurales

-          Déclaration des revenus par Internet (20 euros)

Crédits d?impôt :

-          Intérêts d?emprunt relatifs à un prêt étudiant (dans la limite de 1000 euros)

-          Acquisition pour la résidence principale dans le cadre du développement durable : dépenses entre le 1^er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.

Il s?agit notamment de l?acquisition d?une chaudière à basse température, de matériaux d?isolation thermique. Ce crédit est limité à 8000 euros (personne seule), majoré de 400 par personne à charge.

-          Frais de garde de jeunes enfants de moins de 6 ans (50% des frais dans la limite de 2300 euros)

-          Frais d?emploi d?un salarié à domicile (50% des frais engagés)