Patrimoine

Définition

Le patrimoine contient toutes les choses qui peuvent être appropriées. Il s’agit donc de tous les biens le constituant. Les biens sont très divers ; la Cour de cassation avait déterminé par une décision du 7 novembre 2000 les biens susceptibles de constituer le patrimoine. Ainsi, l’électricité est désormais considérée comme un bien. Le patrimoine est donc une interface entre les biens et les personnes.

Selon la définition classique d’Aubry et Rau, il s’agit de l’ensemble des droits et obligations d’une personne. C’est « une masse de biens, de nature et d’origines diverses et matériellement séparées », elles « ne sont réunies par la pensée qu’en considération du fait qu’ils appartiennent à la même personne ».

Le créancier peut donc saisir les éléments du patrimoine puisqu’il s’agit de bien, bien qui sont évaluables en argent.

Il contient :

-          un actif (biens actuels évaluables en argent)

-          un passif : dettes d’une personne.

Ces deux éléments doivent se compenser, mais l’un peut être supérieur à l’autre.

Le patrimoine est lié à la personne. Ainsi, l’homme possède dès sa naissance un patrimoine.