Les établissement publics

Les établissements publics

Dotés de la personnalité juridique, ou personne morale, l’établissement aura pour tâche certaines activités spécifiques de la collectivité territoriale. Ce statut particulier relève de la décentralisation « fonctionnelle ».

Cette pratique doit permettre d’assurer une indépendance des organismes. Celle-ci est garantie par la direction d’une autorité propre (assemblée ou conseil, et organe destiné à l’exécution). Aussi, ils disposent d’une autonomie financière, puisqu’ils possèdent un patrimoine propre. Pourtant, les établissements publics comme l’ENA (tutelle du premier ministre) sont soumis à un contrôle de tutelle ; de plus, la loi édictera le statut de chacun d’entres-eux. Des fonctionnaires seront chargés d’y travailler.

Les établissements publics doivent exercer des actions à vocation générale, même si certains organes gèrent des intérêts privés. Cette mission devra être spécialisée, et l’établissement devra se contraindre à n’exercer que celle-ci. Il existe aussi, à côté des établissements publics, des établissements d’utilité publique. En fait, il s’agit d’organismes privés, mais ayant été reconnus comme une utilité publique, mais qui relèvent néanmoins du droit privé.

Plusieurs formes d’établissement entrent dans cette catégorie.

Il existe les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Alors que ces domaines restaient auparavant du domaine privé, ils se sont élargis au secteur public. Ce type d’établissement possède un régime juridique particulier en ce sens qu’il est mixte ; il applique des règles du droit public, ainsi que des règles du droit privé. Il est donc considéré comme une entreprise publique, qui sera en plus dirigé par un directeur, fonctionnaire. Il profite donc de nombreux droits. On peut citer en exemple les entreprises possédant ces attributions particulières : EDF-GDF, SNCF ou encore l’Opéra Garnier.

Il existe également des établissements publics administratifs (EPA), dont l’action se concentre sur les domaines sociaux, économique, culturel. On peut citer ainsi le centre Georges Pompidou, les Universités, ou encore la Caisse des dépôts et des consignataires.