Finances publiques
FINANCES
PUBLIQUES
Cadre général
Cadres
juridiques et institutionnels.
§
Grands principes budgétaires
§
Principes comptables de séparation
ordonnateur/comptable et de l'unité de caisse
§
Les principes fiscaux
Les grandes
administrations financières
§
Le ministère des finances
§
Les grandes administrations
financières nationales
§
Les administrations financières
communautaires
Cadre des
finances publiques
§
L’influence des politiques économiques
§
Les dépenses publiques
§
Les prélèvements obligatoires
§
La dette publique
§
Les institutions financières (le
Trésor et les institutions bancaires)
Cadre fiscal
§
Les différents impôts
§
Fonctionnement de la fiscalité
Influence du droit communautaire sur les Etats membres
Finances de
l’Etat
Cadre général
§
Distinction budget/loi de finances
§
Catégories de loi de finances
§
Recettes et dépenses étatiques
Elaboration de la loi de finances
§
Préparation du projet de loi de
finances
Adoption de
la loi de finances
Exécution de
la loi de finances
Contrôle de
l’exécution
§
Contrôle administratif
§
Contrôle juridictionnels
§
Contrôle politique
Finances locales
Evolution des finances locales
Ressources
Elaboration du budget
Exécution du budget
Contrôle du budget







