Finances publiques

FINANCES PUBLIQUES

 

Cadres juridiques et institutionnels.

§  Grands principes budgétaires

§  Principes comptables de séparation ordonnateur/comptable et de l'unité de caisse

§  Les principes fiscaux 

 

Les grandes administrations financières

§  Le ministère des finances

§  Les grandes administrations financières nationales

§  Les administrations financières communautaires

 

Cadre des finances publiques

§  L’influence des politiques économiques

§  Les dépenses publiques

§  Les prélèvements obligatoires

§  La dette publique

§  Les institutions financières (le Trésor et les institutions bancaires)

 

Cadre fiscal

§  Les différents impôts

§  Fonctionnement de la fiscalité

 

Influence du droit communautaire sur les Etats membres

 

 

                Cadre général

§  Distinction budget/loi de finances

§  Catégories de loi de finances

§  Recettes et dépenses étatiques

 

Elaboration de la loi de finances

§  Préparation du projet de loi de finances

 

Adoption de la loi de finances

 

Exécution de la loi de finances

 

Contrôle de l’exécution   

§  Contrôle administratif

§  Contrôle juridictionnels

§  Contrôle politique

 

 

Evolution des finances locales

 

Ressources

 

Elaboration du budget

 

Exécution du budget

 

Contrôle du budget