Contrôle administratif
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Contrôle administratif
Même si les types d’organisations diffèrent, un contrôle provenant de l’entité centrale est nécessaire au fonctionnement de l’ensemble. On distingue donc deux types de contrôle.
Contrôle
hiérarchique
Dans ce type, chacun se trouve subordonné à un autre, excepté celui qui se trouve au sommet de la hiérarchie. Cette pratique instituée par la loi classe les différents organes selon le degré de pouvoir et les compétences dont ils disposent. Ainsi, le supérieur hiérarchique donnera les principales dispositions relatives aux décisions à prendre au sein d’une collectivité ; il établit les instructions sous forme de circulaire, ou encore de directive, les conduites, les sanctions, répartit les tâches.
Le supérieur possèdera le pouvoir d’annulation de décision, mais aussi de réformation ou de suspension et d’approbation.
Contrôle de
tutelle
Comme nous l’indiquions auparavant, le nom de « tutelle administrative » n’existe plus depuis 1982, étant remplacé par le « contrôle de légalité ».
La tutelle sera effective grâce à un texte qui lui sera relatif, et dont les dispositions varieront d’un organe à l’autre. L’Etat prend en charge ce contrôle, successivement au préfet qui exerçait ces fonctions jusqu’en 1982 ; il ne peut établir des directives, et peut être sujet à des recours pour excès de pouvoir.
Le contrôle peut s’effectuer sur les personnes. Le pouvoir de suspension, de démission d’office ou de révocation existe, mais les motifs d’exécution, ainsi que la procédure de mise en place sont tels qu’ils sont très peu utilisés.
Le contrôle sur les actes est le plus important. Il s’agit des pouvoirs variés de :
- Substitution : l’autorité de tutelle remplacera l’organe normalement affecté à une tâche
- Approbation : elle peut être évoquée de manière expresse ou tacite c'est-à-dire non explicite.
- Annulation et suspension : cela se fait pour les actes illégaux.
- Information : l’autorité informe de certaines mesures prises.
Le contrôle, très contrôlé par la loi, peut faire l’objet de recours juridictionnels provenant de personnes, et concernant un excès de pouvoir.
