Aujourd’hui il existe beaucoup d’Etats fédéraux, essentiellement
pour les grands territoires (à l’exception de la Chine), et les
Etats unitaires sont désormais plus diversifiés (certains sont
restés très centralisés, d’autres ont octroyé une grande autonomie
aux collectivités).
Etat fédéral
Un Etat fédéral se compose de différents Etats fédéraux (les
Etats membres) qui bénéficient d’une large autonomie et d'une
grande liberté d'action.
Les Etats fédérés disposent en effet d’attributions
administratives et juridictionnelles ; ils ont également leurs
propres lois et leur propre Constitution. Ainsi aux Etats-Unis, les
50 Etats ont chacun leur propre constitution. De ce fait, ils ont
un Parlement (qui comprend deux assemblées : l'une représente la
nation, l'autre l'Etat fédéré) ainsi qu'un système juridictionnel
qui leur est propre. Les Etats fédérés participent néanmoins à
l'exercice de l'Etat fédéral : législation, participation au
pouvoir exécutif, etc. De plus, la liberté constitutionnelle et
législative des Etats fédérés est limitée car leurs lois et
constitutions doivent respecter la Constitution de l’Etat fédéral.
Aussi, seul l'Etat fédéral a une existence au niveau
international.
Ce partage du pouvoir politique de l’Etat fédéral avec les
collectivités existe dans de nombreuses régions du monde, sous des
appellations différentes (cantons en Suisse, Etats aux
Etats-Unis).
Le premier système fédéral est né aux Etats-Unis. Il est
aujourd’hui appliqué en Allemagne ou en Russie. Si chacun de ces
systèmes a ses propres règles, tous ont des caractéristiques
communes, et notamment le principe d’autonomie.
Le cas des Etats-Unis
Lorsque la révolution éclate aux Etats-Unis, les 13 républiques
étaient déjà des Etats indépendants rassemblés au sein d’une
confédération pour allier leurs compétences. Ces Etats souverains,
qui disposaient d’une constitution (les premières de l’histoire),
sont ainsi restés liés par la confédération durant 10 ans. Pour
rassembler ces républiques au sein d’un Etat, il fallait donc
superposer une constitution qui serait supérieure à leurs
constitutions. Il a ainsi été prévu que l’Etat gèrerait les
compétences que les Etats souhaitaient déléguer en créant un
nouveau niveau, celui de la fédération. Il existe donc une
séparation des pouvoirs entre les deux niveaux de l’Etat fédéral,
encadrée par une Cour constitutionnelle, la Cour Suprême. Cette
dernière contrôle l’autonomie des deux niveaux, et veille à ce que
chacun reste dans son domaine de compétences.
La constitution actuelle de chaque Etat prévoit un exécutif, le
gouverneur, un législatif, le parlement à deux chambres (sauf dans
le Nebraska) et un système juridique, avec à la tête une Cour
suprême. De plus, les Etats ont leurs propres compétences (ex :
droit pénal spécifique) car les compétences de la fédération sont
celles d’un Etat minimaliste (diplomatie, défense, armée…).
Malgré cela, les Etats fédérés doivent respecter les décisions
prises par la Fédération ; c’est ce que l’on appelle le principe de
participation : les décisions prises par la Fédération sont aussi
leurs décisions.
Aussi, les 50 Etats participent à la vie de la Fédération,
notamment lors de l’élection du président de la République, élu par
les grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens. Les Etats
participent également à la vie de l’Etat fédéral à travers le
Sénat, qui représente les Etats (2 sénateurs par Etats).
RESUME
Un Etat fédéral régit différents Etats fédérés qui disposent de
leur propre constitution et de leurs propres lois. Il existe donc
deux niveaux séparés : celui de l’Etat fédéral, et celui des Etats
fédéraux.
Des mécanismes permettent néanmoins une collaboration entre les
deux niveaux et un contrôle de l’Etat fédéral sur les Etats
fédérés.
