notion de nullité

Notion de nullité

Si l?une des conditions de formation d?un contrat n?est pas effective, le juge peut être amené à prononcer une nullité. S?il y a eu une violation des conditions de formation du contrat, la nullité est prononcée ; la nullité est qualifiée de rescision lorsqu?elle est prononcée pour cause de lésion. La nullité pourra s?accompagner d?autres sanctions ; c?est notamment le cas lorsqu?il s?agit aussi d?infraction pénale. Elle entrainera l?anéantissement du contrat.

Le contrat disparait rétroactivement, et est censé ne jamais avoir eu d?existence. Cette sanction est établie de manière consécutive à la conclusion du contrat. Cette notion est à distinguer de la résolution, qui détruit un contrat de façon rétroactive, mais qui se trouve non exécuté. Une distinction s?opère également entre la nullité et la caducité puisque cette dernière relève d?une disparition du contrat due à la survenue d?un élément indépendant de la volonté des parties. La nullité ne doit pas se confondre non plus avec l?inopposabilité ; en effet, cette dernière notion s?appuie bien sur un contrat valable, mais qui ne peut produire d?effet entre les parties.

LA NULLITE sanctionne l?inobservation des conditions de formation du contrat

L?INOPPOSABILITE sanctionne l?inobservation des conditions de publicité du contrat

LA RESOLUTION sanctionne l?inexécution ou la mauvaise exécution du contrat.

La nullité pourra être prononcée seulement lorsqu?une action en justice a été établie. Au contraire, dans les projets européens, l?annulation peut se faire par voie de notification. Elle pourra en droit interne, être demandée que le contrat ait ou non été exécuté, mais dans un certain délai dit de prescription. Sinon, la personne pourra attendre, et lorsque le créancier lui demandera l?exécution du contrat, il se défendra par le bais de l?exception de nullité ; mais cette dernière ne peut être effective qu?en cas d?inexécution du contrat. La jurisprudence se prononce aussi dans le sens de l?impossibilité d?utiliser l?exception de nullité lorsque le contrat a commencé à être exécuté ; il faut qu?il y ait une inexécution totale. Mais l?exception de nullité ne repose sur aucun délai de prescription, elle est perpétuelle.

La nullité est invoquée en justice par les parties, par voie d?action ou d?exception.

Selon les cas la nullité peut notamment être relative ou absolue.