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La violence
La violence est effective selon l?article 1112 « lorsqu?elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu?elle peut lui inspirer la crainte d?exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent ». Il s?agit d?exercer une forte pression sur une personne pour la contraindre à consentir. Mais la législation prend également en compte la contrainte effectuée sur un proche de la personne elle-même. La menace peut relever de plusieurs moyens qui sont physiques, moraux ou pécuniaires.
Dans le cas de la violence physique, qui regroupe la torture, les coups notamment, il sera généralement établi une absence de consentement en ce sens que le contractant aura été obligé physiquement à s?engager (il ne s?agit donc pas d?un vice du consentement). La nullité absolue est appliquée.
Dans le cas de la violence morale, qui peut être un chantage, la crainte du contractant l?oblige à s?engager ; pourtant, seule une nullité relative pourra être appliquée. Aussi, il faut démontrer que la peur a constitué un élément important dans la conclusion du contrat.
Dans le cas de la violence économique, une « transaction peut être attaquée dans tous les cas où il y a violence, et que la contrainte économique se rattache à la violence et non à la lésion ».
La violence doit être illégitime, puisque la personne agit, dans le cas de violence, de manière contraire à ses droits. Si les moyens usés sont conformes au droit, on ne parle pas de violence. Il faut prouver qu?il y a eu un abus dépassant les termes du droit. Aussi, la menace et la crainte doivent avoir été déterminantes pour l?engagement.