Transmission des biens
C’est le mode d’acquisition le plus courant puisqu’on devient
propriétaire d’un bien à partir de l’ancien propriétaire. Les modes
de transmission sont variés : il peut s’agir d’une succession,
d’une donation, et encore d’une vente. La transmission de propriété
peut avoir lieu à titre gratuit ou onéreux ;
ainsi, la donation est un transfert de propriété à titre gratuit,
mais la vente est un transfert à titre onéreux.
La transmission peut résulter de la loi, sans acte particulier.
Elle peut avoir lieu par succession, mais aussi par possession.
Acquisition par convention
La transmission peut aussi résulter d’une volonté ; dans ce
cas, l'élaboration d'actes juridiques est
nécessaire au transfert de propriété. Généralement, ce transfert
résulte donc d'un échange de consentements, de l’existence de deux
volontés. Les deux parties doivent donc convenir d’un prix et des
conditions du transfert de propriété. Il s’agit d'un transfert dit
consensus.
L'acte n'est soumis à aucune exigence de forme. Cependant, pour
qu'il soit opposable aux tiers, l’acquéreur a tout intérêt à
publier l’acte par lequel il a acquis son droit. Aussi, il faut
rappeler que certains actes sont soumis à des formalités plus
importantes (par exemple, la donation doit relever d’un acte
notarial).
Acquisition directe
On considère généralement plusieurs modes d’acquisition
directe.
L’usucapion
Ce mode d’acquisition de la propriété résulte de
l’écoulement d’un certain temps. Au bout de ce
temps, le possesseur devient propriétaire. Lorsqu’il était déjà
propriétaire, cela peut avoir pour effet de consolider son
droit.
L’acquisition par usucapion repose donc sur la prescription.
S'il y a une interruption dans la possession, le délai repart à
zéro. Lorsqu'il y a une suspension, cela allonger le délai de
prescription, qui est seulement interrompu le temps de la
suspension.
L’usucapion n’opère pas de plein droit :
elle peut être invoquée par le possesseur lorsque le propriétaire
agit contre lui. Il faut rappeler également que l'usucapion peut
aussi créer une injustice lorsque le possesseur était un usurpateur
car de cet état de fait illégal découle un véritable droit.
L’occupation
Il est possible d’acquérir une chose par seul le fait de
son occupation. Cela repose sur la possession préalable,
tout comme l’usucapion. Il peut s'agir des choses sans maître et
des choses sans possesseur.
Tout le monde peut s'approprier les choses sans maître, les res
nullius. De même, s'agissant des choses abandonnées (res
delictae) lorsque la propriété de ces choses a volontairement été
abandonnée. C'est le cas des objets trouvés dans une décharge (sauf
s'ils ont été jetés par mégarde et non volontairement).
Les produits de la chasse et de la pêche peuvent également être
appropriés par occupation. Ainsi des animaux sauvages, des poissons
provenant de la pêche (en dehors de toute zone privée). De même, le
gibier appartient à celui qui l'a tué, même s'il a été tué sur le
terrain d'autrui. En revanche, on considère que les animaux
domestiques sont appropriés, et donc inaccessibles à la propriété
de cette manière.
Les
trésors sont des choses mobilières
involontairement oubliées par leur propriétaire ; elles doivent
avoir été cachées ou enfouies (sinon, il s'agit d'épaves), et ne
pas avoir de propriétaire connu (il est peu probable qu'on le
connaisse un jour). Selon l’article 716 du Code civil, le fait de
trouver un trésor par le biais du hasard conduit à l'acquisition de
la propriété. L’article rappelle qu’un trésor s’entend comme
« toute chose cachée et enfouie », « découverte par
le pur effet du hasard ». Il faut donc que la découverte soit
le fruit du hasard ; ceux qui agissent pour le compte d’un
autre dans le but de trouver un trésor ne peuvent devenir
propriétaires car la découverte n’est alors pas le fruit du hasard.
Cependant, si le tiers n’agit pas sur ordre du propriétaire, le
trésor devient propriété des deux.
On peut
également prendre en considération les épaves,
c'est-à-dire les choses qui ont un maître mais qui peuvent sous
conditions êtres appropriées par un autre. C’est par exemple le cas
du portefeuille oublié. Ces épaves ayant un maître, on ne devient
pas instantanément propriétaire de ces choses, et le véritable
propriétaire peut, lui, revendiquer la propriété de son bien.
Enfin, on peut rappeler que des distinctions existent entre les
épaves maritimes, terrestres et fluviales.
