Le droit de propriété

Le droit de propriété

Selon l’article 544 du Code civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »

Aussi, on peut rappeler que l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 établit le droit de la propriété.

La propriété est un droit réel et subjectif qui donne beaucoup de pouvoirs sur la chose. Il s’agit du fait d’avoir une maitrise sur un bien. La propriété est établie par trois éléments :

-          droit d’user de la chose : la propriété permet de se servir de la chose soi-même, et de pouvoir ne pas accepter l’utilisation par un tiers.

-          droit de jouir de la chose : cela permet de percevoir les fruits provenant de la chose, de les conserver ou de les consommer.

-          droit de disposer de la chose : cela permet de réaliser l’ensemble des actes matériels ou juridiques se rapportant à cette chose.

Le droit de propriété doit être protégé contre les atteintes susceptibles d’entraver aux différents pouvoirs conférés par ce droit.

Cependant, le droit de propriété comporte certaines limites. En effet, si la propriété entraine de nombreux droits sur la chose, elle fait également l’objet de restrictions. Ainsi, le droit de propriété peut être limité par une loi, ou encore par des intérêts publics. Aussi, la propriété peut dans certains cas être inaliénable ; cette disposition peut être mise en place par une clause temporaire qui devra être justifiée par un intérêt légitime. La propriété est également par exemple restreinte en cas d’expropriation en raison d’une déclaration d’utilité publique.

Il convient également d’ajouter que les « propriétés incorporelles » peuvent exister ; il s’agit des propriétés littéraires ou artistiques notamment.