Peines

Peines

Il s’agit des sanctions appliquées par la juridiction judiciaire. Mais le Conseil Constitutionnel autorise les autorités administratives comme par exemple le préfet à mettre en place des sanctions. Ainsi, l’autorité administrative peut également prononcer des peines, par le biais par exemple du Conseil supérieur de l’Audiovisuel qui peut appliquer des sanctions pécuniaires.

La peine repose sur l’existence d’une infraction ; en ce sens, la peine relève d’une punition.

La sanction est soumise à l’ensemble des droits définis pour la protection individuelle. Le Conseil Constitutionnel s’attache, avec la Cour européenne des droits de l’homme, à garantir les droits humains dans l’édiction de la législation. Pourtant, en tant que peine, cette sanction doit être synonyme d’un minimum de souffrance. Reposant sur le châtiment, la peine est infamante.

Mais les peines ayant évolué, le droit pénal met tout autant en avant le principe de justice, mais aussi le caractère relatif à l’avenir. Même s’il s’agit d’une punition tournée vers des faits passés, l’intérêt consiste aussi à éviter les récidives, et donc à prévenir le futur éventuel en empêchant certains comportements susceptibles de survenir. Pour cela, la justice privilégie la réinsertion ou la resocialisation. En ce sens, la peine se rapproche de la mesure de sureté.