LE COMMERCANT

Commerçant personne physique

Le commerçant, pour avoir cette qualification, doit satisfaire à plusieurs conditions :

-          Il doit effectuer des actes de commerce à titre habituel

Les actes de commerce par nature sont les seuls à pouvoir rendre la personne commerçante. En effet, les actes de commerce par la forme peuvent s?établir entre personnes non-commerçantes ; de même, c?est bien la qualité de commerçant qui fait établir des actes de commerce par accessoire et non l?inverse.

-          Exercer le commerce dans le but de faire des bénéfices : le commerçant doit exploiter son fonds de commerce dans un but lucratif, et donc en tirer des bénéfices pour vivre

-          Exercer à titre habituel : il doit y avoir une répétition dans le fait d?établir des actes de commerce ; il ne peut s?agir d?exception

-          Exercer à titre personnel : les salariés ou les mandataires n?agissant pas à leur nom et pour le compte ne peuvent devenir commerçant.

-          Exercer à titre principal : le médecin qui vend parfois des médicaments  ne le fait généralement pas à titre principal, il ne peut devenir commerçant de ce fait