Travail des jours fériés

Au-delà des jours fériés, ce sont les accords d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche, ou à défaut l'empployeur, qui définissent les jours fériés chômés.

Pour les jours fériés chômés, la perte de salaire n'a pas à être compensée par l'employeur, à l'exception du 1er mai, dès que le salariés n'a pas trois mois d'ancienneté. Cependant, les jours fériés chômés sont rémunérés sans condition d'ancienneté aux intérimaires, tandis que les salariés travaillant à domicile comme les salariés intermittents ne sont pas rémunérés (sauf disposition conventionnelle ou usage le prévoyant).

Lorsque les jours fériés sont travaillés, les salariés ont droit à une rémunération normale (sauf accords collectifs ou règles internes à l'entreprise prévoyant une majoration). Seul le 1er mai doit être payé double.

Lorsqu'un salarié fait un pont, il revient à l'employeur de décider s'il le pont est rémunéré sans condition ou s'il est récupéré (sur un jour de RTT ou encore en travaillant un autre moment).

La journée de solidarité, qui est une journée de travail non rémunérée, peut correspondre à un jour férié (sauf 1er mai) ou à un jour de RTT, ou à toute autre période permettant un travail de 7 heures précédemment non travaillées.

Droit/Economie