Droit/Economie
-
Droit
- Droit pénal général
- Droit fiscal
- Droit des affaires
- Droit administratif
- Droit Constitutionnel
-
Droit des obligations
- Contrats
- Formation des contrats
- Effets du contrats
- Fin du contrat
- Sanction des conditions de formation
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité extracontractuelle
- Quasi-contrats
- Circulation des obligations
- Extinction des obligations
-
Droit du travail
- Sources du droit du travail
- Contrat de travail
- Conclusion contrat de travail
- Exécution du contrat
- Rupture du contrat
- Droit civil des biens
-
Droit administratif des biens
-
Domaine public
- Historique
- Distinction domaine privé-public
- Principes régissant le domaine public
- Inaliénabilité et imprescriptibilité
- Consistance du Domaine public
- Délimitation du domaine public
- Incorporation au domaine public
- Désaffectation et déclassement
- Police de la conservation du domaine public
- Occupation privative
- Travaux publics
- Expropriation
-
Domaine public
- Droit des libertés fondamentales
- Procédure Pénale
- Méthodologie
- Introduction à l'économie
- Finances publiques
Sanction pénale
Fiche technique
Date de publication
2011