Revenus fonciers

Ø  Location d?immeubles bâtis, non bâtis dont le contribuable est propriétaire.

Dans certains cas, peuvent relever des BIC : location d?immeubles à des fins industrielles ou commerciales contenant le matériel d?exploitation, location de garage avec fourniture de prestation

Ø  2 régimes :

-          Régime réel : quand revenus > 15000 euros. Seront déductibles les frais de réparation et d?entretien, tout ce qui contribue à maintenir l?immeuble en l?état. En revanche, ne sont pas déductibles les travaux de reconstruction qui permettent notamment d?agrandir les lieux.

-          Régime micro-foncier : quand revenus < 15000 euros.

Cela permet un abattement de -30%.

Il existe également des régimes spéciaux : loi Robien recentré ou loi Borloo neuf populaire. Ils permettent, dans une période donnée d?accorder certains avantages fiscaux lorsque les conditions sont remplies : location à une personne modeste dont c?est la résidence principale

Une déduction de 20 euros en raison des charges sera automatique.

Les autres déductions : primes d?assurance, travaux, intérêts?