Responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis

Responsabilité des artisans du fait de ses apprentis

L?article 1384 al. 6 montre qu?un rapprochement avec la responsabilité des parents est établi. En effet, les artisans sont responsables de leurs apprentis. Il y aura en conséquence une présomption de faute, dont l?artisan pourra s?exonérer si l?apprenti se trouvait au moment des faits dans un cas de force majeure.

Toute personne qui dispense d?une formation professionnelle pourra voir sa responsabilité engagée. La responsabilité sera permanente dans le cas où l?apprenti loge chez l?artisan.