Exécution forcée

Exécution forcée

Normalement, l’administration ne peut exécuter d’office certaines décisions. Le droit privé n’admet cela qu’en vertu de la participation d’un juge. En revanche, dans certains cas, le droit administratif autorise le recours à la force publique sans l’intervention d’un juge.

Ce recours à l’exécution forcée des décisions administratives peut porter atteinte au droit individuel en ce qu’il restreint sa liberté. Mais, de l’autre côté, l’intérêt général prévaut et les décisions allant en ce sens doivent être appliquées. Ainsi, la jurisprudence a consacré l’exécution d’office par l’arrêt Société Immobilière Saint-Just, TC, 1902.

Trois conditions sont requises pour permettre l’exécution d’office d’un acte administratif :

§  Il doit y avoir urgence : selon l’expression de Romieu, « lorsque la maison brûle, on ne va pas demander au juge l’autorisation d’y envoyer les pompiers » ; ainsi, des conditions particulièrement urgentes doivent être réunies.

§  Il ne doit pas y avoir d’autre voie de droit : aucune autre action judiciaire ne devra être possible, et l’exécution forcée serait la seule solution de protéger l’intérêt général

§  La loi peut mettre en place une exécution forcée (ex : stationnement gênant).

Dans ces trois cas, l’exécution d’office peut être mise en place. Il faudra justifier d’une atteinte à l’ordre public pour certaines décisions.

L’administration est responsable si la décision d’exécution forcée est irrégulière. Cela pourra constituer une faute de service.