Les biens

Le patrimoine comprend un ensemble de biens qui peuvent être classés en fonction de plusieurs éléments.

Les droits portés sur des choses sont des biens. Mais seules les choses qui peuvent être appropriées peuvent constituer des biens. Ainsi, les choses sans maitre (res nullius, ou res delictare lorsque la chose a été abandonnée) ne peuvent en devenir. De même les choses communes (l’air, la mer) ne peuvent être des biens. Aussi, le corps humain est indisponible.

Biens meubles et immeubles

On considère comme bien meuble celui qui peut se déplacer (table…). Le bien immeuble ne peut en revanche pas se déplacer, il est fixe (construction…). En somme, tout ce qui n’est pas meuble est immeuble.

Certains immeubles sont :

-          immeubles par nature : dans ce cas, ils ne peuvent se déplacer, ils sont fixés au sol (bâtiments, arbres, le sol…)

-          immeuble par destination : un meuble peut devenir immeuble par destination (lorsque le meuble devient l’accessoire de l’activité notamment). Il peut s’agir d’un immeuble par destination économique, ou encore par anticipation (destinés à devenir meubles).

Les meubles peuvent être :

-          corporels : meubles par nature ou meubles par anticipation

-          incorporels : cela comprend les droits réels mobiliers, les rentes, les parts sociales ou encore les actions immobilières.

La qualification d’immeuble ou de meuble repose sur un certain nombre de différences. On peut tout d’abord retenir que l’immeuble est fixe alors que le meuble ne l’est pas. Aussi, les immeubles ont une fonction plus importante au niveau sociale que les meubles. Enfin, les immeubles reposent sur des règles propres aux biens de grande valeur et se distinguent en ce sens des meubles.

Biens corporels et incorporels

Les biens sont des choses matérielles ou non, susceptibles d’être appropriées (mer, air). Ainsi, les choses sans maitre ne sont pas prises en compte. La jurisprudence a évolué sur ce point puisqu’elle ne considérait auparavant pas que les biens incorporels puissent être possédés.

Si on voit que les biens corporels et incorporels peuvent être distingués, certains auteurs estiment cette distinction inutile.

-          Biens corporels : il s’agit des biens ayant un corps physique, une matérialité ; ce sont les choses susceptibles d’être touchées. avant, seuls les biens corporels pouvaient être possédés.

-          Biens incorporels : ces biens ne sont perceptibles que par le raisonnement (droits d’auteur…), ils sont immatériels. Ce sont des droits intellectuels, qui constituent une richesse immatérielle. La propriété intellectuelle est donc un bien incorporel : il s’agit du droit d’user, de jouir, et de disposer d’un bien (brevet). Ces droits n’existent qu’avec la participation d’un tiers (par exemple, le fonds de commerce existe par sa clientèle).

La propriété intellectuelle permet un monopole d’exploitation :

Autres distinctions

D’autres distinctions peuvent être établies.

§  Choses consomptibles et non consomptibles : c’est la distinction entre les choses susceptibles de se consommer (denrées alimentaires) et les choses non consommables.

§  Choses frugifères et non frugifères : il s’agit de la distinction entre les corps certains et les choses de genre (qui appartiennent donc à un genre ; par exemple, les vêtements).

§  Choses fongibles et non fongibles