Les biens

Le patrimoine comprend un ensemble de biens. Ces biens constituent des droits permettant de bénéficier des choses.

Seules les choses susceptibles d'être appropriées peuvent constituer des biens. Par conséquent, les choses sans maitre (res nullius, ou res delictare lorsque la chose a été abandonnée), les choses communes (l’air, la mer), dont l'usage est libre car présentes en quantité suffisante pour tous, ne peuvent être des biens. Aussi, le corps humain est indisponible et soustrait de la patrimonialité ; depuis la loi du 19 décembre 2008, le respect du corps des personnes décédées est également exigé.

On peut classer les choses en distinguant les biens meubles des immeubles conformément au Code civil. Au-delà de la distinction opérée par le Code civil entre les biens meubles et les biens immeubles, d'autres classifications ont vu le jour.

Biens meubles et immeubles

L'article 516 du Code civil énonce que "tous les biens sont meubles ou immeubles". Issue du droit romain, cette classification reposait sur la nature physique des choses ; le Code civil a élargit le critère en évoquant celui de la fixité et de la mobilité.

Cette distinction est importante dans la mesure où elle détermine la compétence des tribunaux ; les litiges sur un meuble doivent être portés devant le tribunal du lieu du défendeur alors que les litiges relatifs aux immeubles donnent compétences aux tribunaux du ressort desquels se trouvent les immeubles. D'autres différences démontrent l'importance de la distinction : en matière de fiscalité, de saisie ou encore de publicité.

Biens meubles

On considère comme bien meuble ce qui peut se déplacer (table…). A l'inverse, le bien immeuble ne peut pas se déplacer, il est fixe (construction…). En somme, tout ce qui n’est pas meuble est immeuble.

Les meubles peuvent être :

  • corporels : meubles par nature ou meubles par anticipation
  • incorporels : cela comprend les droits réels mobiliers, les rentes, les parts sociales ou encore les actions immobilières.

On distingue également :

  • les meubles par nature : il s'agit des meubles transportables d'un lieu à un autre par eux-mêmes (animaux) ou autrui (choses inanimées)
  • les meubles par détermination de la loi : il s'agit des droits qui ont pour objet un meuble (droits réels, droits de créance, droits de propriété intellectuelle, etc.)
  • les meubles par anticipation (distingués par la jurisprudence) : il s'agit des biens ayant pour vocation à être détachés d'un immeuble, naturellement, ou par la volonté des individus (ex: fruits, blé).

    Biens immeubles

    On distingue :

    • les immeubles par nature :

      ce sont ceux qui ne peuvent être déplacés car fixés au sol (bâtiments, arbres, le sol…).

      On retient les critères de fixité et d'adhérence au sol : il s'agit donc du sol et de tout ce qui adhère au sol (végétaux, tout bâti fixé au sol).

    • immeuble par destination : un meuble peut devenir immeuble par destination (lorsque le meuble devient l’accessoire de l’activité notamment). Il peut s’agir d’un immeuble par destination économique, ou encore par anticipation (destinés à devenir meubles). Un meuble peut devenir immeuble par la seule volonté du propriétaire ; néanmoins, il doit exister un rattachement matériel ou intellectuel à l'immeuble (meuble nécessaire à son exploitation ou qui fait corps avec l'immeuble).

    La qualification d'immeuble repose sur le caractère fixe du bien, mais aussi sur l'application de règles propres aux biens de grande valeur ; les biens immeubles sont plus protégés (cas des saisies immobilières, des acquisitions, etc.).

    Biens corporels et incorporels

    Certains auteurs estiment cette distinction inutile. Cependant, il est possible de l'évoquer rapidement.

    Alors que la jurisprudence considérait que les biens incorporels ne pouvaient être possédés, elle admet désormais qu'ils puissent faire l'objet d'acquisition de la même façon que les bien corporels.

    Biens corporels :

    Il s’agit des biens ayant un corps physique, une matérialité ; ce sont les choses susceptibles d’être touchées.

    Biens incorporels :

    Ces biens ne sont perceptibles que par le raisonnement (droits d’auteur…), ils sont immatériels. Ce sont des droits intellectuels, qui constituent une richesse immatérielle. La propriété intellectuelle est donc un bien incorporel qui offre un monopole d’exploitation à son titulaire : il s’agit du droit d’user, de jouir, et de disposer d’un bien (brevet). Ces droits n’existent qu’avec la participation d’un tiers (par exemple, le fonds de commerce existe par sa clientèle).

    Autres distinctions

    D’autres distinctions peuvent être établies, bien qu'elles ne soient pas clairement énoncées par le Code civil.

    Choses fongibles et non fongibles

    Le choses fongibles sont celles qui ne peuvent être individualisées ; elles appartiennent à un genre ("choses de genre"). Elle se distinguent des choses fongibles, individualisables ; il s'agit des "corps certains", qui ne peuvent être substitués ou confondus du fait de leur individualité. La distinction est relative dans la mesure où une chose non fongible peut devenir fongible par la seule volonté (volonté d'individualiser une chose, de la raréfier).

    L'intérêt de la distinction réside dans la résolution des litiges : lorsqu'un corps certain doit être restitué, il doit l'être en nature ; au contraire, la restitution d'une chose de genre peut se faire en restituant un équivalent en nature et en quantité de la chose.

    Choses consomptibles et non consomptibles :

    Il s'agit de la distinction entre les choses susceptibles de se consommer (denrées alimentaires) et les choses non consommables.

    Choses frugifères et non frugifères :

    Les choses frugifères sont celles qui produisent des revenus (ex: loyer), les choses non frugifères sont un capital (ex: maison) qui n'est pas fructifié. Parmi les revenus provenant des choses frugifères, on distingue les fruits (revenus périodiques qui n'altèrent pas la substance) des produits (revenus non périodiques qui altèrent la substance dont ils proviennent).

    Cette distinction a des conséquences concrètes. Ainsi par exemple, en cas d'usufruit, l'usufruiter perçoit seulement les fruits, les produits appartenant au nu-propriétaire.