Cadre fiscal
Partager cet article
Cadre fiscal
Classification
Impôt direct – indirect
L’impôt direct est perçu nominativement, c'est-à-dire que chaque personne doit payer une somme qui est fonction de ses ressources. Il s’agit d’une charge supportée définitivement, car elle n’est pas répercutée (à la différence de l’impôt indirect). Avant 1914, il s’agissait des quatre vieilles, et donc des contributions directes, qui sont plus justes en ce sens qu’elles sont fonction de la personne, et ne sont pas établies aveuglément. Une discrimination existe donc, puisque l’impôt frappe en fonction des facultés contributives de chacun. Il convient d’ajouter que le recouvrement de cet impôt est aisé, même s’il est différé (impôt versé à des dates ponctuelles). Aujourd’hui, l’impôt direct le plus important est l’impôt sur le revenu. Mais il existe également un impôt sur le capital : l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) ; c’est donc en fonction du patrimoine des individus, et non de leurs ressources, que l’impôt est calculé.
En revanche, l’impôt indirect est perçu sans rôle nominatif. Pour cela, il est bien toléré. Ses avantages sont évidents : le recouvrement est immédiat (la TVA est recouvrée dès qu’on achète quelque chose), il se voit peu. Il s’agit notamment de la TVA, qui rapporte le double de l’IR. Il s’agit d’un impôt sur la dépense, qui peut frapper à divers moments : lors de l’entrée d’un produit sur le territoire (droits de douane), lors de sa fabrication, ou de l’achat par le consommateur. On calcule alors l’impôt sur la base d’une mesure, comme la tonne, ou du prix du produit. Il peut être taxé une seule fois (prélèvement à un stade précis) ou plusieurs fois (on additionne les impositions). Les impôts sur la dépense taxent les biens de consommation courante, mais non strictement nécessaires (alimentaires) ; cela peut donc changer en fonction du niveau de vie.
Impôt personnel – impôt réel
L’impôt personnel, comme son nom l’indique, est relatif à la personne humaine ; c’est en fonction de la personne, et notamment de sa catégorie sociale, que l’impôt est prélevé. Mais le caractère injuste de cet impôt fait qu’il ne concerne que peu de cas : on peut néanmoins citer la taxe sur les oisifs de 1948, qui s’appliquait aux « trafiquants du marché noir ».
L’impôt réel, au contraire, frappe les biens et les activités, c'est-à-dire tout ce qui a une existence objective.
Il convient de rappeler que le système fiscal tente de limiter la frontière entre ces deux impôts, en personnalisant de plus en plus les impôts réels afin de prendre en compte la situation personnelle de l’individu.
Fonctionnement du système fiscal
Etablir l’assiette
L’assiette de l’impôt, c'est-à-dire la matière imposable, doit être calculée par évaluation de l’administration. Cette dernière peut effectuer une évaluation directe. Dans ce cas, elle procède à une appréciation personnelle ; option rarement utilisée, c’est généralement en cas de sanction (absence de déclaration par exemple) qu’elle s’applique.
Une autre méthode consiste à évaluer par un certain nombre d’indice la fortune d’une personne. Les quatre vieilles utilisaient cette méthode. On pouvait par exemple mettre une taxe en fonction du nombre de fenêtres (plus on avait de fenêtres, plus cela montrait notre richesse) ou du train de vie. Le problème de cette méthode réside dans l’approximation parfois grossière de la fortune de chacun.
Enfin, une autre méthode établit de manière forfaitaire l’assiette de l’impôt.
Déclarer son impôt
Pour que l’administration puisse recouvre l’impôt de tous ceux qui doivent en payer, il faut qu’elle ait connaissance d’éléments personnels de chacun. Le meilleur moyen de le faire était de faire confiance au contribuable, qui doit déclarer volontairement ses impôts. Pour que ce système fonctionne, il faut néanmoins que des vérifications aient lieu afin de désinviter à la fraude.
Enfin, il faut qu’existe un fait générateur. Si c’est un impôt sur le capital, un évènement qui survient peut engendrer un recouvrement (droits de succession), ou fixement, à une date, peut être versé. Si c’est un impôt sur la dépense, il peut s’agir du moment où le produit est acheté.
Liquider l’impôt
Il s’agit de fixer le montant de l’impôt. On le détermine par l’application d’une progressivité à l’impôt : les contribuables sont répartis dans des classes auxquelles on applique un taux croissant. On peut également fonctionner par tranche : le taux s’applique aux seuls revenus de la tranche.
