"L'employeur doit ainsi veiller au maintien de leur capacité à
occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois,
des technologies et des organisations."
Modes d'accès à la formation
Plan de formation de l'entreprise
Il s'agit d'un plan prévoyant l'ensemble des formations qui ont
pour objet :
- l'adaptation des salariés au poste de travail ou liées à
l'évolution ou au maintien dans l'emploi
- le développement des compétences des salariés
Durant ces formations, le salarié est toujours rémunéré et reste
sous la subordination de son employeur.
Congé individuel de formation (CIF)
Il s'agit d'une formation dont l'initiative revient au salarié.
Elle lui permet de changer d'activité ou de profession, d'accroître
son niveau de qualification ou de s'ouvrir à de nouveaux
domaines.
Pour bénéficier du CIF, le salarié doit avoir une ancienneté de
24 mois et de 12 mois dans l'entreprise (ou 36 mois dans une
entreprise de moins de 10 salariés). Cette exigence ne s'applique
cependant pas aux salariés ayant changé d'emploi à la suite d'un
licenciement économique.
De plus, le salarié doit obtenir une autorisation d'absence
auprès de son employeur :
- 120 jours à l'avance lorsque le CIF a une durée continue égale
ou supérieure à 6 mois
- 60 jours à l'avance lorsque le CIF concerne un stage de moins
de 6 mois, un stage à temps partiel ou lorsqu'il s'agit de passer
un examen
L'employeur a alors 30 jours pour répondre au salarié. Il peut
:
- refuser la demande de CIF si les conditions requise ne sont pas
remplies, que le stage ne répond pas aux critères exigés ou que la
demande a été formulée hors délai
-
reporter la demande si l'absence risque d'avoir des conséquences
préjudiciables sur la marche de l'entreprise ou si le nombre de
salarié absent dépasse un certain pourcentage
Le report ne doit pas excéder 9 mois.
La formation dure un an maximum pour les stages continus à temps
plein ou 1200 heures maximum pour les stages constituant un cycle
pédagogique ayant des enseignements discontinus ou à temps
partiel.
La formation peut ainsi être continue ou discontinue et
s'effectuer sur une durée à temps plein ou à temps partiel.
Durant le CIF, le contrat de travail est suspendu ; cependant,
le salarié continue à bénéficier de l'ancienneté et du droit aux
congés payés comme à la couverture sociale. De même, le salarié
bénéficie du maintien de sa rémunération lorsque la formation est
prise en charge par l'OPACIF.
Puis, à la fin de la formation, le salarié retrouve son poste ou
un emploi équivalent à celui qu'il occupait avant son départ.
Compte personnel de formation (CPF)
Successeur du DIF depuis 2015, le CPF est alimenté en heure de
formation. Ainsi, pour un salarié à temps plein, le CPF est crédité
de 24 heures par an.
Périodes de personnalisation
Par des formations contenant des enseignements pratiques et
théoriques, ces périodes favorisent le maintien dans l'emploi des
salariés en CDI, en CDD d'insertion ou en contrat unique
d'insertion (CUI) en CDD ou CDI.
Durant ces actions de formation, le salarié bénéficie du
maintien de sa rémunération si la formation a lieu pendant le temps
de travail ou à 50% de cette-ci.
Contrats en alternance
Les contrats en alternance combinent formation théorique en
établissement d'enseignement et formation pratique en
entreprise.
Il s'effectuent par le biais du contrat d'apprentissage ou du
contrat de professionnalisation.
-
contrat d'apprentissage
Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (sauf exceptions prévues)
qui peuvent ainsi obtenir une qualification (diplôme ou titre à
finalité professionnelle enregistré au RNCP)
-
contrat de professionnalisation
Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d'emploi
âgés de 26 ans et plus, aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de
l'AAH, ou d'un CUI.
La durée de formation doit représenter entre 15 et 25% de la
durée du contrat mais doit être inférieure à 150 heures (ou une
durée différente en cas d'accord de branche).
Ces contrats peuvent être des CDI ou des CDD.
