Règles générales 

Le contrat de travail est, selon la jurisprudence, une convention par laquelle une personne s’engage à exercer une activité en échange d’une rémunération versée par son employeur. La relation établie par le contrat engendre un rapport de subordination.

Il s’agit donc d’une activité personnelle de travail ; ainsi, on ne peut pas passer un contrat de travail pour autrui. De même, il faut exercer une prestation dans le cadre du contrat de travail.

La prestation fournie par le salarié engendre une contrepartie financière puisque le contrat est conclu à titre onéreux. S’agissant d’un contrat synallagmatique, on peut voir qu’il y a des obligations réciproques des deux parties. En effet, le salarié s’engage à travailler, alors que l’employeur s’engage à le rémunérer en raison de sa prestation.

Le contrat de travail suppose nécessairement un lien de subordination entre l’employeur et le salarié. Cependant, cette subordination est plus ou moins importante selon les emplois. Certains emplois relèvent en effet d’une grande autonomie bien qu’ils soient liés à un contrat de travail. La jurisprudence adoptait au départ une application stricte du caractère de subordination, excluant ainsi nombre de professions (médecins, artistes…). La Cour de Cassation a finalement évolué en optant pour une conception plus large de la notion : dès lors que des éléments (horaires, lieux) sont fixés, on considère que la personne fait partie d’un service organisé. Ainsi, des médecins dans une cliniques peuvent faire l’objet d’un lien de subordination en ce sens que leurs sont imposés en théorie des horaires et des lieux d’activité.