Un régime stabilisé
La Grande-Bretagne comprend des organes qui contribuent pour
chacun à la stabilisation du régime.
Parlement
Le Parlement, tout d’abord, est composé de deux chambres :
La Chambre des Communes
Les députés sont élus par un suffrage universel direct pour 5
ans, par un scrutin majoritaire à un tour. Le Labour a, en raison
du bipartisme inhérent à ce mode de scrutin, souvent obtenu la
majorité absolue. Tony Blair est ainsi resté plus de 10 ans au
pouvoir.
Les débats menés dans cette chambre sont très ouverts au public car
médiatisés, et donc plus largement contrôlés par les citoyens.
La Chambre des Lords
Cette chambre a connu d’importantes modifications tout au long
de son existence. En effet, alors qu’en 1876, les Lords de Justice
étaient nommés à vie, les Lords non héréditaires ont été mis en
place en 1958. Mais ce sont également les Lords eux-mêmes qui ont
évolué car ils peuvent désormais être des femmes, des
écrivains…
De nombreuses réformes ont tenté d’être mises en place. En 1969,
une réforme a tenté d’abolir les titres héréditaires, sans
toutefois y parvenir. Aussi, en 1978, on propose l’élection des
deux tiers des Lords en supprimant l’hérédité du nom ; cette
tentative fut sans conséquence concrète. Enfin, en 1999, Tony Blair
propose d’abolir le droit de siège automatique des Lords
héréditaires.
Aujourd’hui, la Chambre des Lords comprend 92 pairs héréditaires
(selon la Chambre des Lords Act de 1999), 603 pairs à vie, et 26
Lords religieux (évêques et archevêques).
Reine
De son côté, la Reine occupe aujourd’hui une place secondaire ;
mais elle permet de donner de la stabilité et de la continuité au
régime.
Le Gouvernement
Le Gouvernement est dirigé par le Premier ministre, leader de la
majorité. Le régime étant fondé sur le scrutin majoritaire à un
tour, il est très favorable au bipartisme. C’est en effet ce mode
de scrutin qui oblige les citoyens britannique à voter directement
pour les partis qui ont des chances de gagner dès le départ. Ceci
est une tradition britannique ; il y a en effet toujours eu deux
grands partis (libéraux et conservateurs originellement). Les
atteintes à ce mécanisme bien forgé entrainent des crises. C’est
ainsi qu’en 1922 et 1935 une grande instabilité s’est installée :
la montée en puissance du parti travailliste (parti de masse
récent) a entrainé l’évincement progressif des libéraux. Le
bipartisme a donc été retrouvé. Mais les années 1970 vont voir
renaitre le parti libéral pendant quelques temps, avant que le
bipartisme ne revienne aux travaillistes et conservateurs. On peut
donc voir que certaines périodes de crises ont bien eu lieu, mais
que le bipartisme a toujours été restauré.
Le bipartisme a aujourd’hui conduit au développement de deux
grands partis : les travaillistes à gauches, et les conservateurs à
droite. Tony Blair, travailliste, a ainsi exercé pendant plus de
dix ans sa fonction de Premier ministre, qu’il a laissé à Gordon
Brown en 2007. David Cameron occupe déormais la place de premier
ministre depuis 2010.
Cette particularité permet de conserver une stabilité dans
l’exercice du pouvoir en ce sens qu’il existe nécessairement une
alternance régulière entre les deux partis, qui peuvent rester
longtemps au pouvoir.
Le Premier ministre est donc le chef du gouvernement car il est
soutenu par le parti majoritaire. La coutume veut en effet que le
monarque nomme Premier ministre le leader du parti vainqueur. Il
n’a pas de chef d’Etat au dessus de lui, et peut donc décider seul
de la nomination puis de la révocation des ministres. Il est
assisté par des ministres formant sont cabinet, et de conseillers
personnels. Autour du cabinet, le Ministère comprend les personnes
partisanes.
Un régime particulier
La Grande-Bretagne ne dispose pas de Constitution formelle.
Ainsi, il ne peut exister un contrôle de constitutionnalité des
lois. En revanche, certains textes servent de référence (c’est le
cas de la Convention européenne des droits de l’homme). Mais les
règles applicables sont généralement d’origine coutumière. Ainsi,
s’il n’existe pas de constitution formelle, une constitution
matérielle existe bien. De ce fait, les règles n’ont que valeur
législative car la loi est la norme suprême. Nous nous trouvons
donc face à un régime quasi inédit, car il est rarissime qu’un
démocratie ne soit pas dotée de constitution.
Les droits fondamentaux reconnus aux hommes établis par la
Convention européenne des droits de l’homme ont été intégré au
droit anglais par le Human Right Act de 1998. Ces droits sont donc
directement applicables sur le territoire britannique. Aussi, si
une loi n’est pas conforme à ce texte, il est nécessaire de la
modifier, ou de l’interpréter de manière à ce qu’elle devienne
conforme à celui-ci. Mais l’absence de déclaration de droits
propres à la Grande-Bretagne fait l’objet de discussion qui
pourrait mener à son élaboration éventuelle.
