Caractères généraux

Patrimoine

Caractères généraux du patrimoine

Comme nous l’avons vu, le patrimoine est lié à la personne. En ce sens :

-          toute personne a un patrimoine

-          tout patrimoine appartient à une personne

-          toute personne n’a qu’un patrimoine

Le patrimoine est également incessible entre vifs, mais il est en revanche transmissible en cas de décès. Ainsi, le patrimoine sera transmis aux héritiers (qui seront ainsi également tenus aux dettes du défunt puisque le patrimoine comprend l’actif et le passif). Cependant, on peut remarquer que les éléments du patrimoine, et non pas le patrimoine lui-même, sont cessibles ; en effet, les biens peuvent être vendus par exemple.

Le patrimoine est indivisible et unique. Il pourra être saisi par un créancier éventuel. En effet, le patrimoine appartement à une personne, celle-ci devra répondre de ses dettes. Ainsi, on peut constater que le patrimoine est évaluable en argent.

Le patrimoine est constitué par l’ensemble des biens actuels et futur (les biens entrant dans le patrimoine peuvent répondre des dettes précédentes).

Il existe également des droits extrapatrimoniaux (atteinte à l’honneur par exemple), qui peuvent, tout comme le patrimoine, être évalués en argent (dommages et intérêts).