Calendrier budgétaire

Calendrier budgétaire

Le nouveau cadre budgétaire prévoit quatre grandes phases, instauré par une circulaire du 21 janvier 2005 :

Première étape : au mois de janvier, un séminaire rassemblant plusieurs membres du gouvernement va déterminer les grandes lignes de la stratégie relative au budget. Il permet de poser un premier bilan de la situation afin de mieux mettre en place les futurs objectifs. A l’issue de ce rassemblement, le Premier ministre adresse une lettre de cadrage aux ministres, lettre qui établit les orientations des dépenses publiques.

Deuxième étape : les mois de février et mars sont l’occasion de réunions d’économie structurelles entre le ministre des Finances et chaque ministre. Avec la lettre de cadrage, les stratégies ministérielles de réformes (SMR) permettent également de déterminer ce qui est nécessaire pour améliorer la productivité. A cette période seront donc examinés les « projets de réforme des différentes politiques publiques et d’en tirer les conséquences en terme de crédits, d’effectifs, et de recrutements ». Cela conduira à des instructions.

Troisième étape : en avril-mai, des dossiers de restitutions sont établis, et de nombreuses réunions ont lieu afin d’évaluer les mesures budgétaires proposées à l’égard du cadrage global. Suite à celles-ci, une lettre fixant les plafonds sera adressée à chaque ministre, en crédit, et en effectifs. Ces lettres seront ensuite transmises aux commissions des finances des deux assemblées. En mai, les ministères et la direction du budget se réunissent pour effectuer répartition par programmes des plafonds de crédits arrêtés ; elles doivent permettre de conclure en juin.

Quatrième étape : à partir de mai, les travaux effectués doivent permettre de finaliser quelque peu les objectifs. Les missions arrêtées par le Premier ministre sont exprimées à travers le Débat d’orientation budgétaire ; les grandes orientations pourront être discutées, et donner lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les mois de Juillet et Aout relèvent de la finalisation du projet de loi de finances, qui sera saisi par le Conseil d’Etat afin de vérifier la forme et la constitutionnalité de celui-ci. Ensuite, le projet est  soumis au Conseil des ministres, où il sera adopté. L’adoption du texte permet finalement d’adresser le projet au Parlement afin qu’il soit voté.

Prévision des dépenses et des recettes

Les anciennes méthodes relatives à la règle de la pénultième étant abandonnées dès le début du 20^e siècle, des méthodes directes sont établies. Il s’agit d’évaluer les données économiques afin de déterminer les montants des impôts ; certains impôts étant perçus avec un décalage d’un an, la méthode se révèle pratique. Mais pour les impôts indirects comme la TVA, la prévision est difficile. Cette méthode efficace contient généralement peu d’erreur.

Pour évaluer les dépenses, la rationalisation des choix budgétaire (RCB) peut être utilisée. Elle va d’abord fixer les grands objectifs, puis prendre en considération les différents moyens susceptibles de les mettre en œuvre. Ensuite, le mode d’exécution optimale seront établis, et les résultats provenus d’indicateurs analysés. Mais cette méthode revêt des difficultés de différents ordres ; en effet, les agents d’exécution sont insuffisants. D’autre part, l’exécutif se voit être prépondérant, au détriment du Parlement. En conséquence, la RCB ne remplace pas le mode actuel de détermination des dépenses.