Classification des peines

Classification des peines

La peine est une sanction, établie par un juge. Elle est mise en place selon plusieurs critères. Les distinctions s’établissent en pratique, même si le Code pénal ne s’attache à parler que de peines et de peines complémentaires.

Peines principales, peines complémentaires, peines accessoires

Peines principales

A chaque infraction correspond une ou plusieurs peines principales. Toute infraction devra être sanctionnée au moins par une peine principale. Cette dernière est celle qui est prévue en premier lieu par le texte ; elle énonce que pour une infraction particulière une certaine peine sera attribuée. Elle permet de déterminer s’il s’agit d’un crime, d’un délit ou d’une contravention. La détention criminelle relève du crime, l’emprisonnement et l’amende relève du délit, et l’amende de la contravention. La loi prévoit une seule possibilité, mais le juge pourra déterminer la peine selon l’auteur et les conditions de l’infraction.

Peines complémentaires

Si certaines peines complémentaires peuvent être perçues comme des peines principales, elles sont généralement ajoutées à la peine principale. Elle doit être spécialement prévue pour l’infraction elle-même.

Les peines complémentaires peuvent être obligatoires ou facultatives, le juge ne sera alors pas obligé de prononcer celle-ci. Mais peu sont réellement obligatoires ; on peut citer la confiscation, généralement appliquée, ou encore l’interdiction de certains droits civiques. Plus nombreuses, les peines facultatives relèvent notamment de l’interdiction du territoire français, ou de séjour ; on peut aussi parler d’interdiction d’exercer son activité professionnelle.

Concernant les infractions criminelles, les peines complémentaires relèvent de l’incapacité d’un droit, d’immobilisation ou de confiscation d’un objet. Pour les affaires concernant la pédophilie ou les meurtres suivis de viol, un suivi socio judiciaire est mis en place ; il peut également se trouver devenir une peine principale en matière correctionnelle. Ainsi, la peine complémentaire peut se trouver principale en matière de délit et de contravention, selon la décision du juge.

Peines alternatives

Non prévues par le texte lui-même, les peines alternatives existent grâce aux dispositions générales. Elles peuvent se substituer aux peines principales, ce qui leur confère leur appellation de peine alternative. Pourtant, en matière criminelle, seules la détention ou la réclusion sont applicables, il n’existe pas de peines alternatives.

En matière correctionnelle, elles relèvent du travail d’intérêt général (alternative à l’emprisonnement), du jour-amende (qui peut aussi être une peine complémentaire en ce qu’elle se cumule avec l’emprisonnement), du stage de citoyenneté (alternative à l’emprisonnement), ou de peines privatives ou restrictives de droits.

En matière contraventionnelle, les peines alternatives ont été élargies à ce domaine pour les seules contraventions de 5^e classe, relatives aux peines privatives ou restrictives de droits. Ainsi, l’amende peut remplacer par exemple la suspension du permis de conduire.