Droit administratif
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COURS
DE DROIT ADMINISTRATIF
PRINCIPES GENERAUX
Centralisation
Déconcentration
Décentralisation
Contrôle administratif
ADMINISTRATION DE
L’ETAT
Autorité
centrale
Organisme
consultatif
Autorité
administratives indépendantes
ORGANES ET
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Préfet
La Région
Le
département
La
commune
Les
établissements publics
SERVICE PUBLIC
Notion de
service public
Régime
juridique des services publics
Fonctions du
service public
Fonctionnement
des services publics
ACTES ADMINISTRATIFS
Actes unilatéraux
Conditions de
régularité des décisions unilatérales
Les règles de
décision unilatérales
CONTRATS ADMINISTRATIFS
Contrats entre personnes
privées
Contrats entre personnes privées et publiques
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
Responsabilité pour
faute de service
Responsabilité pour
faute personnelle de l’agent
Responsabilité sans faute
