Caractères de l’instruction

Caractères de l’instruction

Caractère écrit de l’instruction

L’instruction relève pour majorité de traces écrites afin de réunir toutes les preuves nécessaires au jugement. Les actes et les pièces de procédures sont cotés selon leur contenu ; on distingue ainsi les pièces relatives à la détention provisoire des pièces de fond relatives à une garde à vue par exemple.

Caractère secret de l’instruction

L’instruction n’est pas publique ; cela permet de conserver le secret de ce qui est connu. En revanche, certains éléments objectifs peuvent être rendus publics, tout comme certains débats. En effet, comme le stipule l’article 11 du Code de procédure pénale, « le procureur de la République peut, d’office ou à la demande de la juridiction d’instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause ». Aussi, un non-lieu peut engendrer une publication. Aussi, le secret n’est pas le propre du parquet qui connait le dossier.

Le secret doit être respecté par les magistrats, les greffiers, les policiers, ou encore les experts. Les avocats, en raison du secret professionnel doivent également garder le secret. Au contraire, la partie civile n’est pas soumise au respect de secret, tout comme les journalistes (dans le respect de l’article 11).

La divulgation engendre des sanctions : on peut ainsi agir sur le fondement de la diffamation ou de la violation du secret professionnel.