Lors des débats qui ont mené à l’instauration de la nouvelle
constitution, Michel Debré et le général de Gaulle évoquaient leur
refus d’un régime présidentiel, justifiant cette prise de position
par le risque d’élection d’un communiste (l’élection ayant lieu au
suffrage universel), mais aussi par la nécessité d’une séparation
souple des pouvoirs (les pouvoirs doivent collaborer).
Séparation souple des pouvoirs
La séparation des pouvoirs permet selon Montesquieu de limiter
l’abus de l’un d’entres eux en établissant une cloison stricte. Une
séparation souple atténue cette rigueur et permet à l’un ou l’autre
des organes de s’attribuer certains pouvoirs originairement dédiés
à un autre, ou de travailler avec d'autres organes (c’est le cas de
la procédure législative). Il existe donc une interdépendance entre
les organes, qui présuppose une séparation souple des pouvoirs.
Cela diffère du régime présidentiel qui repose sur une séparation
stricte des pouvoirs.
Les pouvoirs influent également les uns sur les autres en ce que
par exemple le Président de la République se trouve être le garant
de la Constitution.
Parlementarisme rationalisé
Afin d’éviter un retour au régime d’assemblée, des mesures de
contrôle des chambres sont instaurées. Michel Debré souhaite en
effet limiter le pouvoir du Parlement, trop important dans les
Républiques précédentes. Il reviendra au pouvoir exécutif de
contrebalancer ce pouvoir. Ainsi, par exemple, le Gouvernement
dispose de l’initiative des lois et peut émettre des ordonnances,
ce qui met un terme au « culte de la loi ».
D’un autre côté, le pouvoir exécutif contrebalance l’ancienne
prééminence du pouvoir législatif. Le Gouvernement a en effet pour
mission de conduire et de diriger la politique de la nation. Il
peut également décider de l’ordre du jour en Conseil des
ministres.
Aussi, la création du Conseil constitutionnel révèle le refus
d’un Parlement trop fort. Institué avec la Constitution de 1958, il
a pour objet de veiller à la constitutionnalité des lois.
Ainsi, alors que les régimes précédents attribuaient un
caractère suprême à la loi, on assiste alors (et essentiellement
depuis la décision de 1971) à une véritable limitation du pouvoir
parlementaire.
Régime semi-présidentiel
Le mode d'élection du président de la République, par grand
électorat de 80 000 personnes composé de maires, de préfets, etc.,
s’est vue modifié en 1962. En effet, le général de Gaulle
souhaitait accroître la légitimité de ses successeurs en instaurant
le suffrage universel direct pour cette élection, afin de renforcer
le pouvoir présidentiel. Désormais, les personnes attachées de près
ou de loin à un parti ne sont plus seules à décider : tous les
citoyens peuvent donner leur opinion politique. De cette façon, les
partis politiques sont censés disposer d’un poids moins important
dans la vie politique.
Ce système permet également au pouvoir en place d'être plus
légitime. Le régime parlementaire n’aurait en effet pas impliqué
l’élection du président au suffrage universel, contrairement au
régime présidentiel. En se situant entre ces deux extrêmes, le
régime devient hybride, un système « semi-présidentiel » (M.
Duverger). En effet, si les principaux déterminants du régime
relèvent d’un régime parlementaire, le fait que l’élection
présidentielle ait lieu au suffrage universel direct atténue le
caractère uniquement parlementaire du régime ; de même, le système
français n'est pas un strict régime présidentiel.
Mais malgré l'existence d'un système hybride, l’absence de
concordance entre les mandats présidentiels et parlementaires
(Assemblée nationale) a fait dériver le système vers un régime plus
parlementaire. En effet, les élections législatives ayant lieu plus
tard, les risques de cohabitation étaient importants ; ainsi, le
président risquait de nommer un chef du gouvernement issu de la
majorité parlementaire d'opposition et ainsi de perdre sa fonction
de chef de l’exécutif. Pour remédier à cette situation, le mandat
présidentiel de 5 ans a été impulsé par Jacques Chirac, entraînant
ainsi une concordance entre les deux types de mandats.
Bipolarisation
La Constitution devra permettre d’éviter la partitocratie. Le
recours au suffrage universel permet à tous les partis de
s’exprimer pour « concourir à l’expression du suffrage », mais le
scrutin majoritaire à deux tours entraîne un bipartisme, et une
composition des gouvernements en fonction de ces résultats, ce qui
ôte aux gouvernements toute conciliation avec de nombreux petits
partis.
Révision de la Constitution
La Constitution peut faire l’objet d’une révision (article 89 de
la Constitution). Elle a été révisée une quinzaine de fois jusqu’à
aujourd’hui.
Deux procédures permettent de réviser la Constitution :
procédure normale (recours au référendum) ou procédure abrégée. La
procédure abrégée est en pratique devenue la règle, car on a pu
estimer que les modifications mineures de la Constitution ne
requéraient pas l’assentiment de toute la population.
Les révisions majeures relevaient du mode d’élection du
président de la République, mais aussi de la réforme du quinquennat
ou de l'insertion de la Charte de l’environnement qui figure depuis
le 1er mars 2005 dans le Préambule.
Mais ce sont essentiellement les engagements communautaires qui
ont rendu nécessaire la modification de la Constitution. Ainsi de
la révision consécutive à l’adoption du traité de Maastricht en
1992.
S’il s’est souvent agit de petites modifications, la révision du
23 juillet 2008 a opéré d’importants changements.
