Limites au droit de propriété

La propriété est un droit fondamental ; elle permet l’autonomie et la liberté de la personne en ce qu’elle garantit un droit sur la chose à la personne.

Abus de propriété

Cependant, le droit de propriété fait parfois l’objet d’abus. L’affaire Clément-Bayard de 1915 illustre bien ce qu’est l’abus de droit. En l’espèce, un homme avait acheté un terrain entouré d’un autre réservé à des dirigeables, et construit des pics très haut devant la piste. Ainsi, si cet homme avait bien le droit de mettre en place ce qu’il voulait sur sa propriété, il y avait en l’espèce une intention de nuire, et un abus du droit de propriété. Plusieurs éléments peuvent être pris en compte pour établir l’existence d’un abus de propriété :

-          on peut considérer l’acte dans l’exercice de son droit : dans ce cas, on peut déterminer s’il y a une intention de nuire ou pas.

-          on peut également considérer l’acte en dehors de l’exercice de son droit : dès lors qu’il y a un détournement du but de départ, on considère qu’il y a un abus de droit ; l’usage contraire à la fonction doit donc être pris en compte.

On peut donc constater que l’intention de nuire pourra ou non être prise en compte, tout comme le fait qu’il y ait eu un détournement.

Théorie des troubles anormaux du voisinage

Le fait d’user de son droit de propriété peut entrainer des troubles dans le voisinage (bruits…). Il s’agit donc de délimiter les droits respectifs des personnes.

Dans ce cas, la personne pourra ne pas avoir commis de faute ; l’acte peut donc être légal. Mais c’est l’anormalité de l’acte qui va être prise en compte. Ainsi, il faut que l’acte soit important, inhabituel et répétitif ; il convient se s’attacher à déterminer si le comportement est excessif.

Il faut en somme déterminer si l’acte excède ou non les inconvénients habituels et normaux du voisinage.