conséquences de la nullité

Conséquences de la nullité

Une décision judiciaire permettra l?anéantissement du contrat rétroactivement et totalement ou non. Chacune des parties récupèrera les prestations relatives au contrat, il s?agira d?une restitution.

L?anéantissement pourra être partiel ou total. La nullité sera partielle lorsque la clause, lorsqu?elle contient une cause de nullité, n?est pas déterminante, et donc que le contrat peut perdurer sans elle.

Au contraire, si elle a été déterminante, la nullité du contrat peut être entièrement établie. Le contrat sera totalement effacé, à l?exception de certaines clauses indépendantes au contrat (par exemple une clause compromissoires ou d?arbitrage).

Entre les parties

L?effet rétroactif relatif à la nullité du contrat implique donc la remise à chacune des parties en des termes initiaux du contrat. Ainsi, il faudra mettre en place des restitutions. Un bien pourra être restitué à la partie en question.

La restitution en nature évoque la remise de chacune des parties de ce qui a été reçu avant ; ainsi, si l?objet a été quelque dégradé du fait de son détenteur, une indemnité sera versée en sus de la chose. A l?inverse, si des frais ont été occasionnés pour conserver la chose, la personne qui la restitue bénéficiera d?un remboursement. Mais la restitution en nature ne s?applique pas à chaque cas.

Mais lorsque la restitution de la chose se révèle impossible en raison d?une consommation effective ou de sa destruction, la législation prévoit des équivalences. Par exemple, le contrat à exécution successive, une indemnité compensatrice pourra être demandée. Le prix de l?indemnité sera celui évoqué le jour de la vente ou le jour de la restitution ; en ce sens, le juge pourra prononcer un prix supérieur à l?initial. De même, lorsqu?une nullité est prononcée pour un contrat en raison d?immoralité, qui sera commune à chacune des parties et qui sera de type onéreux, aucune restitution ne peut être demandée ; si une demande de nullité peut être invoquée, la nullité suivra l?adage nemo auditur propriam turpitudinem allegans (nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude).

De même, pour les incapables, aucune restitution ne sera demandée, « à moins qu?il ne soit prouvé que ce qui a été payé a tourné à leur profit » (article 1312 C. civ.).

Aussi, pour les contrats à exécution successive (bail par exemple), la restitution en nature étant impossible, le juge devra déterminer la valeur de l?avantage que cela a représenté. Ainsi, la valeur sera inférieure ou non au loyer, dont le montant n?est pas pris en compte pour fixer la valeur.

A l?égard des tiers

Comme l?acte est censé n?avoir jamais existé, cela implique également par exemple le sous-acquéreur. En effet, si l?acheteur initial A n?est pas censé avoir de droit sur un bien, mais qu?il avait eu un contrat avec B, qui lui-même l?a revendu à C. dans ce cas, C est nécessairement impliqué par la nullité du contrat formé entre A et B. ainsi, B n?a pu transmettre valablement le bien à C, en vertu de : nemo plus juris ad allium trasferre potest quam ipse habet.

Responsabilité

Un préjudice peut être subi suite à l?annulation du contrat, ce qui entrainera une réparation. Cette responsabilité délictuelle devra reposer sur la connaissance d?une faute.