L?erreur

Aux termes de l?article 1109, il n?y a point de consentement valable si celui-ci a été donné par erreur. L?erreur est une cause de nullité de la convention.

L?erreur peut être une cause de nullité du contrat en ce qu?il repose sur une vision autre que la réalité. Il s?agit d?une mauvaise considération de ce qui est faux, et croire qu?il est vrai. Mais elle entraine la  de la convention que si elle « tombe sur la substance même de la chose qui en est l?objet ».

Erreur-obstacle

On peut distinguer l? « erreur-obstacle », qui est un malentendu entre les parties, qui n?implique alors aucune volonté, il n?y a donc pas de contrat ; il peut s?agir d?une erreur sur la nature même du contrat (l?une des parties veut louer, et l?autre vendre) et dans ce cas, il n?y pas de rencontre des volontés et donc pas de contrat. Il peut s?agir d?une erreur sur l?identité de la chose objet du contrat (chaque contractant a vu une chose différente, erreur portant sur l?objet même). Il pourra aussi s?agir d?une erreur sur l?existence de la cause (lorsque la cause, qui est un élément déterminant, fait défaut, le contrat est annulé ; par exemple, un père verse une pension alimentaire à un enfant qu?il croit être son fils).

Ce type d?erreur n?est pas prévu par le Code civil.

Erreur indifférente

Lorsque l?erreur ne porte pas sur les qualités essentielles du contrat, ce dernier ne peut être annulé. Ainsi, l?erreur sur les motifs du contrat ne permet pas de l?annuler. Par exemple, si une personne achète une maison en vue de sa mutation, mais que cette dernière ne se produit pas, la vente n?est pas annulable. En ce sens, les motifs sont importants. En ce sens, il existe une différence entre l?erreur sur les motifs et l?erreur sur la cause du contrat. Les motifs ici sont subjectifs.

Aussi, les erreurs sur le prix, et plus précisément sur la valeur et la rentabilité ne peuvent engendrer une nullité. L?erreur sur la valeur (croire qu?il s?agit du tableau d?un grand maitre par exemple) n?engendre pas de nullité puisque la personne aurait du s?informer (excepté lorsque l?erreur, basée sur la substance entraine une erreur sur la valeur).

Ce type d?erreur n?est pas prévu par le Code civil.

Erreur-nullité

Il peut s?agir des erreurs tant sur la substance que sur la personne.

La substance étant la matière de l?objet en question (vision objective de Pothier), plusieurs points de vue peuvent être discutés. Il peut s?agir d?une conception objective : un objet qui devait être en or se révèle en bronze), tout comme il peut s?agir d?une visée subjective : la qualité substantielle de la chose qui a déterminé le consentement de la partie. Cette dernière implique que la partie n?aurait pas contracté si elle ne l?avait pas su. Ainsi, on distingue deux manières d?apprécier la qualité substantielle : l?appréciation in abstracto qui évoque la question de la qualité selon l?opinion commune (qualité habituellement attendue d?une chose) ; l?appréciation in concreto relève du caractère déterminant ou non de la qualité pour le cocontractant. Il faudra démontrer que la qualité avait été un point essentiel pour la conclusion du contrat.

S?agissant de l?erreur sur la substance, et dans le cadre d?un contrat de vente, la vicitme peut intenter une action en nullité pour erreur sur la substance. Mais ce pourra aussi être le cas pour l?action en garantie des vices cachés (art. 1641). Il y aura une erreur sur la chose lorsque « sans elle, l?une des parties n?aurait pas contracté ». Ainsi, « Le vendeur est tenu à garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l?usage, que l?acheteur ne l?aurait pas acquise, ou n?en aurait donné qu?un moindre prix s?il les avait connus. »

Il peut aussi s?agir d?une erreur sur la personne. Dans ce cas, l?erreur « n?est point une cause de nullité, lorsqu?elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l?intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention » (article 1110). Il doit y avoir eu une erreur sur les qualités essentielles de l?individu, et donc porter sur l?identité civile, ses compétences ou autre. L?erreur doit avoir été un facteur déterminant, et il faudra le prouver.

Erreur inexcusable

Même si elles ont vicié le consentement, les erreurs inexcusables ne sont pas prises en compte. En effet, si la loi protège, elle ne peut pas le faire pour les personnes justifiant d?une excessive légèreté. Aussi, l?erreur peut être tellement grossière que l?acheteur ne peut avoir agit que par légèreté. Ainsi, l?article 1642 établit que « le vendeur n?est pas tenu des vices apparents et dont l?acheteur a pu se convaincre lui-même ».

Erreur de droit

« nul n?est censé ignorer la loi », et en ce sens, l?erreur de droit n?est pas une faute excusable. Mais lorsqu?elle a porté sur un élément substantiel, la nullité sera prononçable.