Droits réels et droits personnels

Droits réels et droits personnels

Des distinctions peuvent être établies entre les droits personnels et les droits réels. Beaucoup d’auteurs critiques néanmoins cette distinction.

§  Droit réel : il s’agit d’un pouvoir exercé par une personne sur une chose. Le droit réel se distingue du droit personnel en ce qu’il n’admet pas d’intermédiaire entre la chose et la personne ; le pouvoir est donc direct sur la chose.

Ils peuvent être principaux ou accessoires :

-          Principaux : le pouvoir est exercé sur la chose elle-même ; cette propriété permet d’obtenir certains avantages. Ainsi, l’usufruit permet de bénéficier des attributs de la propriété. Il s’agit donc d’un droit immédiat sur la chose.

-          Accessoires : il s’agit des droits exercés sur la valeur de la chose, afin de renforcer l’efficacité des droits réels. Il peut s’agir d’un gage ; il s’agit donc plutôt d’une sureté que d’une réelle utilité. Il existe bien un droit sur la chose, mais celui-ci n’est utile que pour la valeur que la chose représente.

Le droit réel permet un certain nombre de possibilités qui n’existent pas en matière de droit personnel.

En effet, les droits réels sont opposables à tous ; en ce sens, la personne n’est pas confrontée à une éventuelle insolvabilité du débiteur. En effet, il s’agit d’un pouvoir direct sur la chose, qui ne dépend de personne.

Le droit réel permet d’avoir un droit de suite ; en effet, lorsque le bien aurait circulé entre les mains de tiers, le propriétaire disposerait toujours.

§  Droit personnel : il s’agit d’obligations de faire ou de ne pas faire entre deux personnes. C’est le fait d’obtenir de l’autre la jouissance d’une chose d’un autre. L’obligation permet donc d’exiger la prestation d’une autre personne. Il y a d’une part une créance, d’autre part une dette. Il existe ainsi un rapport d’obligation entre deux personnes. Il peut s’agir d’obligation de faire ou d’obligation de ne pas faire.

Ils ne sont pas opposables à tous, contrairement aux droits réels. Ainsi, la personne peut être confrontée à une insolvabilité.

Le droit personnel ne permet pas de suivre les biens passés entre d’autres mains.