Politique fiscale

La politique fiscale

L’intervention publique sur l’activité économique résulte en grande partie, et depuis très longtemps, de la politique fiscale. Son influence a énormément évolué au cours de siècles. L’article 30 de la Déclaration des droits de l’homme évoque ainsi « la contribution commune indispensable pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration ».

La politique fiscale permet la fixation du taux et de l’assiette des impôts.

Définition

L’impôt est un versement obligatoire et définitif pour les personnes physiques et morales, requis pas voie d’autorité, sans contrepartie et ayant pour objet la couverture des dépenses publiques. L’impôt ne donne donc droit à aucun service en particulier (absence d’affectation des ressources aux dépenses). Sa mise en œuvre fonctionne sur la base de trois étapes :

Les principaux impôts sont la TVA, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d’habitation, l’ISF. Leur nature montre la différence entre les impôts sur la dépense (TVA, instaurée en 1954), sur le capital (comme l’ISF, héritier de l’impôt sur les grandes fortunes, qui frappe le patrimoine des contribuables concernés) ; on peut également établir une distinction entre les impôts personnels (on prend alors en compte la situation particulière de l’individu, comme son revenu), progressifs (comme l’IR, qui est fonction du montant des revenus).

Les cotisations sociales sont des versements obligatoires aussi bien pour les employeurs que pour les salariés, reversées à des organismes de sécurité sociale. Mais à la différence de l’impôt, il existe une contrepartie : celle de bénéficier d’une assurance (maladie, chômage…). En revanche, il est également prélevé sur la base du revenu.

L’impôt a des conséquences sur l’activité économique en ce sens que son paiement entraine une perte de pouvoir d’achat, ce qui a des conséquences sur la consommation ou l’épargne.

Evolution de la fiscalité

Les prélèvements obligatoires n’ont pas cessé d’augmenter depuis les années 1990. Cette particularité française montre les choix faits par les français en matière de politique sociale.

L’impôt existe depuis l’Ancien Régime, alors que la gabelle (impôt sur le sel) était encore prélevée. Mais la Révolution va faire évoluer l’impôt. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen met en place le principe du consentement à l’impôt (art. 14) et celui de l’égalité des citoyens face à l’impôt (art. 13). Mais le système d’imposition mis en place restera proche de celui de l’Ancien Régime. La personnalisation de l’impôt ne fait son apparition qu’après la première guerre mondiale. On instaure à cette époque l’impôt sur le revenu, impôt général et progressif. Le quotient familial (qui permet de diminuer l’imposition en fonction du nombre d’individus composant la famille) est introduit dans l’IR en 1946, ce qui accroit la personnalisation de l’imposition. L’impôt sur les sociétés est crée en 1948, la Taxe sur la valeur ajoutée en 1954 et l’impôt de solidarité sur la fortune en 1988. Puis de nouveaux impôts sont apparus : la CSG et la CRDS.

La part de la fiscalité des revenus est passée en 20 ans (1980 à 2000) de 11% à 18 % environ. Mais le taux de foyers imposables a diminué sur la même période (il est passé de 64% à 52%).

Déterminants de la politique fiscale

Le problème de la sélection des prélèvements a été posé par Adam Smith, qui fournit quatre recommandations :