Générations de droit

Générations de droit

Les libertés publiques reposent sur des droits établis de manière continue, dont la proclamation a été fonction des évolutions de la société. Ainsi, on peut voir que les premiers droits affirmés sont relatifs à la liberté individuelle, alors que les suivants prennent l’homme dans un groupe et non plus comme un seul individu. De cette évolution ressort le rôle de l’Etat : alors qu’il est minime avant le 20^e siècle, il est prépondérant par la suite. L’Etat doit en effet intervenir pour l’économie. Mais il est surtout important pour garantir les libertés proclamées.

Droits de la première génération

Il s’agit de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Etablie dans un contexte libéral, la DDHC reflète les visions de cette époque. Ainsi, elle proclame des droits individuels et universels fondamentaux tels que la liberté, l’égalité ou encore le droit de propriété. Ces droits sont établis sur la base des philosophies de l’époque, et notamment sur l’idée du « contrat social » de Rousseau. En effet, l’homme a des droits qui lui sont inhérents, ce sont les droits naturels. Ceux-ci sont complétés par les sanctions appliquées par le pouvoir. Le pouvoir doit donc permettre l’exercice normal des droits naturels. Ainsi, aux droits naturels s’ajoutent des droits qui s’exercent dans le cadre de la société tels que la liberté d’opinion, d’égalité devant l’impôt ou encore la liberté de pensée.

La DDHC ne donne pas de garantie quant à son application. Elle établit simplement que la Constitution jouera ce rôle et devra ainsi garantir les droits proclamés par cette déclaration.

Droits de la seconde génération

Il s’agit des droits économiques et sociaux proclamés dans le préambule de la Constitution de 1946. Si la DDHC n’avait pas pris en compte ces droits, c’est qu’ils ne paraissaient en 1789 pas fondamentaux, mais surtout qu’ils avaient été établis dans un contexte de pensée libérale. Mais en 1946, date à laquelle sont proclamés les droits économiques et sociaux, les problèmes économiques sont importants, et l’idée d’une affirmation des droits sociaux très présente. Les années de guerre et la crise de 1929 ont conduit à un interventionnisme étatique de plus en plus important, et on compte désormais sur l’Etat pour assurer une certaine prospérité économique. L’Etat doit donc garantir certains droits sociaux. C’est dans ce contexte que le préambule de la Constitution de 1946 établit le droit syndical, le droit de grève ou encore le droit au travail.

Comme pour atténuer les effets du libéralisme, ce préambule se fait défenseur des droits de l’homme attachés à la société. Il n’est plus un simple individu, mais il se forme aussi en groupe.

Droits de la troisième génération

Il s’agit des droits de solidarité. Ces droits ont une nature quelque peu controversée en ce sens qu’ils sont récents et font ainsi l’objet de critique quant à leur contenu. En effet, il s’agit de droit qui n’ont pour l’instant qu’une valeur déclarative pour la plupart et ne peuvent donc être garantis.

Les droits fondamentaux étant établis par les textes antérieurs, d’autres droits ont paru être importants dans notre société actuelle. Ainsi, l’environnement est un sujet qui n’avait qu’une faible popularité auparavant et qui pourtant aujourd’hui est un élément primordial et déterminant.