Principes

Elément moral

Principe

Si le seul acte matériel existe bien, il doit s’ajouter à une volonté coupable. Ainsi, l’auteur de l’infraction doit avoir eu une réelle volonté et une conscience d’agir ou de ne pas agir. Cet élément amène à se poser la question de la volonté criminelle que constitue l’élément moral. Une infraction n’existe que si elle a été voulu, et donc si l’auteur a souhaité enfreindre la loi pénale. Il s’agit donc de définir la notion de faute et d’intention.