cause

Notion de cause

Définit par les articles 1108 et 1131 à 1133 du code civil, la cause est relative au motif pour lequel un contrat est établi puisque le Code civil exige « une cause licite dans l?obligation ». Il s?agit du phénomène qui a engendré un autre phénomène, et donc de ce qui s?est passé avant la formation du contrat. Mais la notion de cause prend également en compte la finalité recherchée, le motif pour lequel on a contracté en vue de son objectif.

Théorie classique de la cause

La théorie attribuée à Domat considère que la cause, et donc le motif, est le même quel que soit le cas et l?individu, et ce, pour chaque type de contrat. On ne se préoccupe alors pas des motifs personnels pour lesquels des individus s?engagent ; seuls les motifs immédiats sont pris en compte. On parle de cause de l?obligation. Ainsi, pour les contrats unilatéraux, dans lequel la cause réside dans la remise de la chose ; pour les contrats synallagmatiques, la cause est la contre prestation que s?engage à établir l?autre. Le vendeur s?engage à vendre un objet si en contrepartie l?acheteur s?engage à payer. Pour les actes à titre gratuit, la cause réside dans la simple donation, dans laquelle il n?existe pas de contrepartie ; dans ces contrats, seule l?intention libérale compte.

La théorie, vivement critiquée par Planiol, est abandonnée. En effet, cette théorie semblait inutile et peu valable en ce qu?elle se confond parfois avec le contrat lui-même.

Théorie moderne

La cause est l?élément fondamental à la formation d?un contrat. Il existe une conception objective, qui montre que la cause est toujours la même selon le type de contrat. Pour les contrats synallagmatiques, la cause réside dans l?espoir pour chacune des parties d?obtenir la contre-prestation promise par l?autre partie ; c'est-à-dire que l?une et l?autre des parties attend réciproquement l?action relative à l?engagement. Pour les contrats unilatéraux réels, la cause est la remise matérielle de la chose lors de la formation du contrat. Pour les contrats à titre gratuit, la cause réside dans l?intention libérale, c'est-à-dire selon la seule volonté de l?une des parties.

La conception subjective retient le fait que la cause serait le motif qui a poussé le contractant à s?engager, le motif étant variable selon les cas. C?est la cause qui permettra de juger de la lécité d?un acte, afin de déterminer si elle n?est pas « contraire aux bonnes m?urs ou à l?ordre public ».

Seul le motif déterminant du contrat pourra en constituer la cause ; la cause sera donc impulsive et déterminante.

Absence de la cause

Le moment de la formation du contrat est déterminant pour définir les causes, éléments nécessaire à l?établissement d?un engagement. Une annulation peut en conséquence être prononcé si aucune cause n?a au regard d?une preuve été établie. Une obligation n?a pas de cause lorsqu?il y a une absence de cause.

-          dans le cadre d?un contrat aléatoire, dans lequel la prestation finale n?est pas connue directement, si l?aléa n?existe pas, le contrat lui-même n?existe pas. Concernant la rente viagère, si la personne qui en est l?objet meurt le jour de la conclusion du contrat, il n?existe pas de cause de l?obligation.

-          Pour les contrats synallagmatiques, si la personne détruit la chose en vente avant le contrat, ce dernier est considéré nul.

Dans le cas de la fausse cause, la contrepartie n?existe pas que cette erreur soit le fruit d?une volonté ou non. Cela engendre une absence de cause puisque la cause elle-même n?existe pas. La cause peut être cachée derrière une autre cause.