Définitions de l'état
L’Etat est un organe juridique, plus ou moins centralisé, qui impose des normes et organise la société. Dans un sens plus étroit, l’Etat est une entité artificielle composée de fonctionnaires assujettis au gouvernement qui leur ordonne le droit public. L’Etat dispose d’un grand pouvoir, mais qui dans un Etat de droit sont limités par les textes, et essentiellement par la Constitution. Son pouvoir de droit est complété par son droit de recourir à la violence. La force utilisée par l’Etat est légitime car elle s’appuie sur le droit ; ainsi il détient les forces de police, armées dont lui seul possède le monopole. Selon Max Weber, l’Etat a ainsi le monopole de la violence physique légitime.
L’Etat dispose d’un territoire, d’un gouvernement et d’une population qui lui est propre. C’est ce que nous allons expliciter.
L’Etat est une personne morale de droit public, une entité abstraite dont le régime est exorbitant du droit commun (qui déroge au droit commun en raison de sa qualité de personne publique). Les collectivités locales (régions, départements, communes) et les établissements publics constituent également des personnes morales de droit public. On la distingue donc de la personne physique en ce sens que l’Etat se voit appliquer certaines caractéristiques propres, auxquelles s’ajoutent des règles propres à une personne physique. En effet il dispose de droits et obligations propres tels que la possibilité d’engager sa responsabilité, ou d’ester en justice. La notion de personne morale est en effet une fiction construite par les hommes en raison se son absence d’existence concrète, qui n’existe qu’à travers ses représentants. Cet aspect artificiel permet à l’Etat de se doter de droits supplémentaires, non dévolus aux personnes physiques ; il peut ainsi notamment s’engager financièrement sur le long terme car il existe nécessairement plus longtemps que ses dirigeants. Cela lui permet de prendre en charge les intérêts d’un groupe humain, en assurant ainsi la pérennité de l’Etat. Ce dernier garanti la stabilisation du groupe humain en apportant un ordre à l’intérieur des frontières.
Les différences tenant à l’Etat relative à la qualification de personne morale entrainent d’autres conséquences. La création de cet être fictif permet ainsi notamment le recours en justice des individus contre lui. Aussi, le statut des gouvernants diffère de celui de l’Etat ; les gouvernants restent évidemment des individus seulement titulaires d’une fonction dont ils ne sont pas propriétaires. Mais les obligations auxquelles ils se trouvent assujettis se font vis-à-vis d’une loi et non d’un individu. Aussi, le patrimoine des gouvernants différent de celui de l’Etat. Le statut de personne morale implique la possibilité d’avoir des biens entre autres, puisque les recours sont les mêmes que pour une personne physique.
L’Etat dispose d’un territoire sur lequel ses compétences sont exercées. Ses compétences politiques et juridiques s’exercent donc sur un espace géographique restreint, forgé au fil du temps. Il existe donc une limite au territoire national, qui fixe l’espace dans lequel les institutions sont compétentes. L’Etat a ainsi un monopole relatif à l’édiction des lois au sein de cet espace qui comprend les territoires terrestres, maritimes et aériens.
Si ses compétences sont larges, l’Etat n’a que seul devoir de servir l’intérêt général. Il doit répondre aux besoins du peuple en exerçant ses pouvoirs qu’en ce seul sens. La Constitution limite le pouvoir qu’il peut exercer sur son territoire. Malgré cela, l’Etat est souverain, et dispose en ce sens d’un droit originaire et suprême (selon Bodin). La souveraineté ne vient donc d’aucune autre autorité qui l’aurait établie, ni n’est soumise à aucune autorité.
Bodin expose le premier dans les Six livres de la République sa théorie de la souveraineté, au 16eme siècle. Il considère comme attribut de pouvoir la souveraineté de l’Etat. Mais la souveraineté propre à l’Etat n’est pas sans limites, sa liberté n’est pas totale ; Bodin montre que le prince aurait selon Montesquieu tendance à abuser de son pouvoir si celui-ci était sans limites. La souveraineté consistant dans son sens premier sens au pouvoir d’établir librement les lois, la notion impliquerait un pouvoir sans limite. Pour cette raison il faut créer une autolimitation du pouvoir. De plus, la souveraineté étatique a évolué puisqu’il existe désormais des organisations interétatiques limitant la souveraineté des Etats, qui l’ont volontairement accepté.

