Plus-values

Les plus-values des particuliers sont imposables, qu?il s?agisse de plus-values immobilières, ou encore mobilières. Lorsque le prix auquel le bien est cédé est supérieur au prix d?acquisition, le plus-value sera imposable.

Ø  Plus-values immobilières : porte sur les cessions d?immeubles bâtis, non bâtis, de droits immobiliers.

Exonérations : - plus-values lors d?expropriation

                               Cession d?immeubles possédés depuis plus de 15 ans

                               Cession de la résidence principale (résidence habituelle depuis l?achat)

                               Cession  d?une résidence acquise depuis plus de 15 ans

                               Cession de biens immobiliers d?un montant supérieur à 15 000 euros

Calcul : prix de cession auquel on ajoute les frais liés (travaux?) et on y déduit d?autres frais obligatoires, ce qui donne la plus-value brute.

Puis abattement de 10% par année de détention au-delà de la 5^e.

Puis abattement fixe de 1000 euros

Pas dans le barème progressif de l?IR => soumis au taux fixe de 18% (auquel on ajoute les 11% de prélèvements sociaux).

Ø  Plus-values mobilières : réalisées lors de cession de bateaux ; vins et autres biens meubles, à l?exception des meubles meublants, ainsi que les biens possédés depuis plus de 12 ans, et ceux qui n?excèdent pas 5000 euros, qui eux sont exonérés.

Calcul : les frais éventuels sont à déduire puis, abattement de 10% par année de détention au-delà de 2 ans.