Organisme consultatif

Organismes consultatifs

De plus en plus d’organes consultatifs se mettent en place afin de donner un avis à toute décision prise consécutivement. Il en existe énormément, qui disposent de différents statuts.

Conseil d’Etat

Il s’agit de l’organe suprême en ce sens qu’il est obligatoirement consulté puisque ses compétences sont générales. Il peut être consulté pour les projets de loi et d’ordonnance, de décrets.

Conseil économique et social

Ses compétences ne relève que de ce domaine strict, mais d’une manière générale.

Autres corps consultatifs

Au sein de chaque ministère existent un certain nombre de conseils relatifs à des domaines particuliers et relativement restreints qui disposeront d’une importance plus ou moins grande selon la spécialité. On peut citer en exemple le conseil national de l’enseignement, de la fonction publique, ou encore des transports. Ils consistent à prendre en compte les aspects techniques ou différant de l’ordinaires. Leur composition relèvera de fonctionnaires ou d’experts selon les cas.