Traitements et salaires

Il s?agit du total des salaires nets imposables

Pour les salariés (personnes subordonnées à un employeur, qu?il soit ouvrier, employé ou cadre). Mais il peut également s?agir d?artistes de spectacles, de travailleurs à domicile ou encore de journalistes.

Cette catégorie regroupe les rémunérations, ainsi que les avantages en nature et les rémunérations accessoires versées (primes).

Ø  Exonérations :

-          Salaires des apprentis, indemnités de stages

-          Indemnités de licenciement

-          Allocations pour frais d?emplois (remboursement forfaitaire?) : ces dépenses doivent être professionnelles et utilisées dans leur cadre propre ; elles ne peuvent être cumulées avec les frais réels et ne seront donc plus exonérés si cette option est choisie

Ø  2 régimes :

-          Régime général : on applique seulement un abattement de -10% (avec un plafonnement de 13 501 euros) ; dans ce cas, les allocations pour frais d?emploi sont exonérés

-          Régime des frais réels : sur option, le contribuable peut réintégrer certains frais qui seront alors remboursés (les allocations forfaitaires pour frais d?emploi sont alors ajoutées)

Il s?agit des frais de transport, de repas?, qui ne seront réintégrés que s?il en existe des justificatifs. Sont compris les frais de transport du domicile au lieu de travail lorsque ceux-ci n?excèdent pas 40 km, les frais vestimentaires en lien avec les nécessités de la profession?

Calcul :

Le salaire net va faire l?objet d?une déduction des cotisations sociales (CSG de 5,1%...)

Puis, selon le régime choisi, on applique l?abattement de 10%, ou on déduit l?ensemble des frais réellement engagés dans l?exercice de la profession.