La faute intentionnelle

La faute

La faute est une action interdite par la loi pénale. Elle relèvera de différents degrés de culpabilité selon le dépassement de la loi. Si la faute est voulue, et donc l’action a volontairement eu lieu de manière illicite, on parle de faute intentionnelle.

Faute intentionnelle

« Il n’y a pas de crime ou de délit sans intention de le commettre » (article 121-3).

Dol

Qu’il s’agisse des crimes, des contraventions ou des délits, l’intention doit être démontré. Cette dernière ne peut reposer que sur la conscience de la personne en question. En effet, elle doit connaitre les enjeux d’une telle action, et le faire en tout état de cause. L’intention est la volonté qui conduit à un but, la personne veut commettre l’infraction. Le dol général est la volonté de tendre vers un acte interdit par la loi pénale, il regroupe donc toutes les infractions intentionnelles ; c’est le dépassement de la loi pénale par un acte illicite dont l’auteur connait l’interdiction. Il agit selon sa volonté, même en sachant que l’infraction est punie par la loi. Au contraire, le dol spécial, lui, est propre à chaque infraction ; ainsi, pour le meurtre par exemple, il s’agit de la conscience de tuer. Mais les deux notions se confondent nécessairement. Face à une faute intentionnelle, il faudra déterminer le caractère délibéré de l’acte.

Intention et mobiles

Les mobiles constituent les raisons qui ont poussé l’auteur de l’infraction à commettre cet acte. Il peut s’agir de la colère, ou encore de la cupidité, éléments qui conduiront à effectuer une infraction, répréhensible.

L’infraction sera effective dès lors que l’intention criminelle sera mise en pratique, et ce, sans tenir compte du mobile de cette infraction. Peu importe si l’on tue par jalousie ou par vengeance, le fait est qu’il y a eu un meurtre, et qu’il a été fait intentionnellement. Même si le mobile est honorable, l’acte est commis, et sera puni. Ainsi, le mobile ne constitue pas un élément utile à la juridiction. Toutefois, le juge pourra prendre en considération certains mobiles afin d’alléger la peine, même si le mobile n’est pas déterminant pour cela.

Pourtant, le mobile peut soulever des points importants en ce qu’il peut permettre de démontrer le caractère plus ou moins intentionnel de l’auteur. Si l’intention détermine l’élément moral, et si c’est elle qui est sanctionnée, les mobiles peuvent également être pris en considération. En effet, même si le mobile n’apporte pas d’élément nécessaire au jugement de l’infraction, il peut exceptionnellement mettre en place une situation aggravante, ou demeurer un élément constitutif de l’infraction. Dans le premier cas, on peut prendre l’exemple du mobile raciste, ou du mobile terroriste, qui constituent des mobiles importants à prendre en compte. Ainsi, il existe une circonstance aggravante relative à l’homophobie.

Dol aggravé

Il s’agit d’une infraction préméditée ou réalise en bande organisée. Dans tous les cas, elle a été auparavant planifiée. L’article 132-72 définit la préméditation comme le « dessein formé avant l’action de commettre un crime ou un délit déterminé ». Il s’agit donc de préparer précisément l’acte avant de le commettre. Il peut conduire à une aggravation à l’homicide volontaire. Selon les cas, et selon les prévisions faites par la loi, certains actes verront leur peine aggravée suivant les circonstances aggravantes.

Dol déterminé et indéterminé

On parle de dol déterminé lorsque l’auteur a précisément mis en place son acte, c'est-à-dire que l’infraction est exactement telle qu’elle devait être, et qu’il a obtenu exactement ce qu’il voulait. Au contraire, le dol indéterminé correspond à l’absence de visée précise de l’infraction, qu’il s’agisse du résultat ou de la victime. L’auteur n’a pas de victime préalablement déterminée, et n’a pas d’intention criminelle reposent spécifiquement sur une personne. L’agent sait qu’il veut provoquer un préjudice, mais il n’en connait pas l’intensité. Ainsi, la faute sera jugée en fonction de la gravité du dommage. Il est donc distingué les incapacités temporaires des incapacités permanentes, voire de la mort.