= impôt indirect sur la consommation (il y a un intermédiaire, qui peut par exemple être un commerçant)

Imposable par nature : livraisons de biens meubles, prestations de services effectuées à titre onéreux ; y sont assujettis les personnes exerçant une activité économique indépendante à titre onéreux.

Imposable par disposition de la loi : livraisons à soi-même de biens ou services (prélèvements par un assujetti pour ses besoins privés ou ceux de l?entreprise), importations, opérations de construction d?immeubles, acquisitions intracommunautaires

Imposable sur option : location de locaux nus, services des collectivités locales, certains exploitants agricoles

Exonérés : les salariés, activités médicales, bancaires, d?enseignement.

Territorialité

Livraisons de biens meubles corporels :

Imposable :

·         Opérations effectuées sur le territoire national => TVA

·         Importation venue d?un pays hors UE

·         Acquisitions intracommunautaires : d?un Etat membre vers la France

Exonéré :

·         Exportations de marchandises vers un pays hors UE

·         Livraisons intracommunautaires : de la France vers un Etat membre

Prestations de services :

Article 259 : « le lieu des prestations de services est réputé se situer en France lorsque le prestataire a en France le siège de son activité ou un établissement stable à partir duquel le service est rendu ou, à défaut, son domicile ou sa résidence habituelle. »

Calcul 

Taux normal de TVA : 19,6% => ce taux s?applique en principe

Taux réduit : 5,5% => produits agricoles, produits d?alimentation, spectacles, édition

Taux super réduit : 2,1% => médicaments remboursés par la Sécurité sociale

La taxe à verser au Trésor public par l?intermédiaire de l?assujetti résulte de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. La TVA déductible est celle que l?assujetti aura préalablement payé sur ses achats et qu?il va pouvoir déduire du fait qu?il entre dans le champ d?application de la TVA. Ainsi, la TVA sera déductible dès lors qu?une facture pourra justifier les achats, mais aussi que ces derniers s?attachent à des dépenses nécessaires à l?exploitation.

Paiement

3 régimes en fonction de l?activité (calqué sur les BIC):

Régime normal

ð  Prestations de services : > 230 000 euros

ð  Ventes : > 763 000 euros

Régime simplifié 

ð  Prestations de services : entre 27 000 et 230 000 euros

ð  Ventes : entre 76 300 et 763 000 euros

Régime bénéficiant d?une franchise :

ð  Prestations de services : < 27 000 euros

ð  Ventes : < 76 300 euros

Dans ce dernier cas, l?exploitant ne paye pas la TVA, mais doit inscrire sur les factures la mention « TVA non déductible ».